C/ ATI APASE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller

X..., à lacaisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis et au ministre des postes, des télécommunications et de l'espace.

[F] [N] né le 07 Octobre 1959 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SCP LACHAT

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

LACHAUX Juges : M. D. MARTIN M. F.

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

François X..., demeurant route de Méry, à Lachat (73420) ; M.

A... représenté par Me Laclau demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension du 9 septembre 2024 en tant qu’il ne fixe pas le taux d’invalidité de sa rente viagère d’invalidité à 30% ; 2

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

né le 09 Mars 1964 à LAARI NAFAE OULED ABDAIM ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Alexandrine LACHAUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 19 JUILLET 2016 Monsieur Maurice LACHAL, Président délégué

Tracana, demeurant à Lacaune (Tarn), 8, Place de la Vierge, défendeur à la cassation, La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

François Z..., 3 / Mme Z..., demeurant tous deux Lachat, 74250 Viuz-en-Sallaz, 4 / Mme Christiane Z..., demeurant Bar PMU, Le Bourg, 74250 Viuz-en-Sallaz, 5 / Mme Léonce X..., veuve F..., demeurant

Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 7 septembre 2010 APPELANT CENTRE HOSPITALIER LOUIS DANIEL BEAUPERTHUY Section Mahault 97116 POINTE NOIRE Représenté par Maître Sully LACLUSE

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

B A, représenté par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le maire de Figeac rejetant sa demande de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service et