L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE LOTISSEMENT, EUX-MEMES SUBORDONNES A L'ACQUISITION DU TERRAIN, LES JUGES DU FAIT ONT VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ET MECONNU LA CONVENTION DES PARTIES DONT L'ARTICLE 3 LAISSAIT

ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ECARTE LE MOTIF DE REFUS PRIS PAR LE BAILLEUR DE SA DECISION DE REPRENDRE LES LIEUX EN VUE D'HABITATION, EN RETENANT, L'INCERTITUDE QUE LAISSAIT

DE LA CHOSE " ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE LE PRECEDENT ARRET AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE CASSATION TOTALE ; QUE CELLE-CI ATTEIGNANT L'ARRET EN CE QU'IL STATUAIT SUR LA RESPONSABILITE DU DOMMAGE N'EN LAISSAIT

EXCLUSIVE DE DEMONTRER QU'UN JUGEMENT EXECUTOIRE NE DOIT PAS ETRE EXECUTE ET QUE SI LES PREMIERS JUGES AVAIENT ACCUEILLI CES DEMANDES, ILS SERAIENT SORTIS DES LIMITES QUE LE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 1959 LAISSAIT

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE X..., TRAVAILLANT CHEZ Y..., UN JOUR OU SON EMPLOI A LA MARINE NATIONALE LE LAISSAIT LIBRE, FUT ELECTROCUTE EN MANIANT

TRAVAUX AU 1ER MARS 1971, N'AVAIT PAS SATISFAIT A SES ENGAGEMENTS, ET EN DECLARANT, D'AUTRE PART, QU'IL NE POUVAIT ETRE REPROCHE A LECOUTOUR, AUQUEL DES JANVIER 1971 L'ETAT D'AVANCEMENT DES TRAVAUX LAISSAIT

SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'APRES LE DECES DE Y..., QUI LAISSAIT A SA SUCCESSION SA VEUVE ET TROIS ENFANTS, DONT DEMOISELLE GENEVIEVE Y..., UNE

LES DEUX AUTRES, ADRESSEES RESPECTIVEMENT A UNE COLLABORATRICE ET A UN AMI, CONTENAIENT UNE PHOTOCOPIE DU MEME DOCUMENT ; QUE GERARD D., DONT LE DIVORCE N'ETAIT PAS ENCORE DEVENU IRREVOCABLE, LAISSAIT

: QUE LE TESTAMENT DISPOSAIT EGALEMENT QUE CE MEME FILS RECEVRAIT LA NUE PROPRIETE DES BIENS EN QUESTION SOUS CONDITION QU'A SON PROPRE DECES, IL LAISSERAIT DES ENFANTS LEGITIMES ET QUE, S'IL N'EN LAISSAIT

RADIO, l'animateur de l'émission a demandé à plusieurs reprises à un auditeur qui appelait depuis une cabine téléphonique publique d'arracher le combiné de cette cabine ; que l'échange qui a suivi laissait

Y..., qui était marié avec une compatriote en situation régulière, venait d'être père d'une enfant née en février 2000, dont l'état de santé laissait alors planer des doutes sérieux sur la nature des soins

acte d'un désistement au titre de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative que si le requérant a reçu la demande de confirmation du maintien de ses conclusions, si cette demande lui laissait

tenues de comparaître en personne, sauf à se faire représenter par une personne habilitée ; que Monsieur X... n'avait pas comparu en personne et ne s'était pas fait représenter à l'audience ; qu'il laissait

demande, la cour d'appel devant laquelle M X... déniait avoir souscrit deux des prêts d'un montant chacun de 1 000 euros, a relevé que l'encaissement de deux chèques d'un montant de 1 000 euros chacun laissait

emprise et qu'il n'était pas établi que la perte de ce terrain situé très à l'arrière du bâtiment à usage commercial affecterait cet usage, la cour d'appel a souverainement retenu que l'expropriation laissait

par les appelants ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que l'article 685-1 du code civil, qui ne visait que l'extinction du titre légal fondant la servitude de passage pour cause d'enclave, laissait

de l'opération financière, elle aurait constaté que la charge d'endettement du prêt, qui représentait 130 % de la valeur du fonds, conduisait à des remboursements annuels de 124 829 francs, ce qui laissait

fautes, en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient les conclusions des bailleurs, si le comportement de la société Guermantes, laquelle ne retirait pas les lettres qui lui étaient adressées, et laissait

D... d'avoir effectué le dépassement d'un véhicule en stationnement régulier sur la partie droite de la chaussée par rapport à son sens de marche, puisqu'il laissait un couloir de circulation suffisant

étaient concordantes ; alors, d'autre part, que la société n'ayant comparu ni devant le bureau de conciliation ni devant le bureau de jugement, bien qu'elle ait été régulièrement convoquée, son absence laissait