Codes de loi français

Article 12

résultats des élèves ingénieurs et des ingénieurs stagiaires sont appréciés, au cours du premier cycle, par l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs d'infrastructure militaire, au moyen d'un contrôle continu des connaissances portant sur les enseignements

Article 5

au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques, les conseils des unités de formation et de recherche de pharmacie des universités habilitées fixent, après approbation du ou des présidents d'université, les modalités d'organisation des enseignements

Article Annexe IId

Tableau de dispense des enseignements généraux (conformément à l'article 6 du présent arrêté) EG1 : Français U3 EG1 : Français - Histoire - Géographie - Éducation civique UG1 EG3 : Histoire - géographie U5 EG2 : Mathématiques -

Article 6

Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire, sur la base de trois heures par semaine et par division, est mise à la disposition des établissements qui en arrêtent l'emploi conformément à l'article D. 332

Article L143-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 45

Ils formulent des observations et recommandations et dégagent les enseignements qui peuvent en être tirés.

Article R581-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 66

La demande de l'autorisation d'installer une enseigne à faisceau de rayonnement laser prévue par l'article L. 581-18, comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7, une notice descriptive mentionnant notamment la puissance

Article R1411-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 44

lieu à un suivi annuel ainsi qu'à des évaluations pluriannuelles permettant d'apprécier les résultats sanitaires obtenus et l'impact sanitaire, social et économique de ces plans et programmes au regard des ressources mobilisées, et d'en tirer les enseignements

Article Annexe IV

et professionnels relatifs à la mise en œuvre.

Article R4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82

Le directeur général se prononce au vu d'un dossier comportant : 1° Le nom de la personne qui prépare et délivre les allergènes ; 2° La copie d'un diplôme permettant d'exercer en France la profession de médecin ou de pharmacien ou d'un diplôme universitaire

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

La région a la charge des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement.

Article ANNEXE III

SECTION ÉCONOMIE ET GESTION Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe IV (coefficient 1).

Article R6123-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 42

, représentative au plan national et interprofessionnel ; c) Un représentant de chaque organisation professionnelle d'employeurs représentative au plan national et multi professionnel ; d) Deux représentants des organisations syndicales intéressées mentionnées

Article R6523-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 60

d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional, des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national

Article Annexe IIb

Règlement d'examen BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS CANDIDATS CANDIDATS Épreuves Unités Coeff.

Article 1

l'enseignement supérieur, peuvent être recrutés en qualité de professeur des universités ou de maître de conférence associés des personnalités françaises ou étrangères remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Justifier d'une expérience professionnelle

Article 65

Culture et communication 10 932 Défense 275 567 Ecologie, développement durable et énergie 34 486 Economie et finances 147 252 Education nationale 964 897 Egalité des territoires et logement 13 808 Enseignement

Article 66

Ecologie, développement durable et énergie 38 198 Economie et finances 150 238 Education nationale 955 434 Egalité des territoires et logement 14 194 Enseignement

Article 1

Il permet par ailleurs aux lycéens qui le souhaitent d'exporter le descriptif des formations qu'ils ont enregistrées en son sein vers la plateforme d'accompagnement à l'orientation mise en œuvre par l'Office national d'information sur les enseignements

Article 4

Pendant la durée d'une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un service à temps partiel, l'autorisation d'accomplir un tel service est suspendue et les intéressés sont rétablis dans les droits des

Article 1

.) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions (O.N.I.S.E.P.) et centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) ; Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ; Centres régionaux des oeuvres