à Montargis (Loiret), ..., 5°/ M.

contrat de maintenance de ces appareils, ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts, la société Print platinium, fournisseur du matériel chargé de sa maintenance, et la société De Lage Landen Leasing, loueur

règlement ; que la société BSL Industries s'y étant refusée au motif que le matériel objet du contrat de location ne faisait pas partie des actifs cédés et que ce matériel était à la disposition du loueur

ONT ETE MORTELLEMENT BLESSES; QUE SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, LOUET, ES QUALITES DE TUTEUR DE SES PETITS-ENFANTS MINEURS Y..., BLESSES, A DEMANDE REPARATION DES PREJUDICES

sorte que la signification faite par la SCI à la Caisse d'épargne le 3 décembre 1997 pour constater la résiliation de plein droit survenue le 6 janvier 1997 par l'effet de la perte totale de la chose louée

commun d'évacuation d'eaux usées interne à l'immeuble susceptible de permettre le raccordement de tous les lots constituant la copropriété, et en particulier des lots n° 2, 3 et 5 que cette dernière loue

valeurs et droits produits par les parcelles exploitées à [Localité 1] par Mme [J], revenus de l'exploitation, devaient accroître à la masse indivise alors que ces parcelles étaient précédemment louées

grief à l'arrêt de la condamner à procéder à divers travaux au sein de l'immeuble loué, alors « que les obligations du bailleur, prévues aux articles 1719 et 1720 du code civil d'entretenir la chose louée

intention de nuire de la part du bailleur, que les terres pourront, avec le concours des nus-propriétaires ou sur autorisation de justice pour passer outre le refus d'un coindivisaire, être à nouveau louées

la sécurité sociale, ensemble l'article L 512-1 du même code ; 2°/ qu'à la faveur de ses conclusions en réponse, elle insistait sur le fait qu'elle résidait de manière effective en France ; qu'elle loue

Thierry B..., inspecteur principal des impôts précité que le comptable de la société Hospodor, sise 23, boulevard Poissonnière 75002 Paris, a précisé qu'une partie des locaux sis à cette adresse est louée

A..., gérant de la société Comec au moment des faits, avait reconnu avoir pris l'initiative de faire restaurer la fraiseuse louée à la société Z..., depuis janvier 1992, sans en informer M.

pouvait, pour apprécier la mauvaise foi de Didier X..., examiner les démarches postérieures faites par celui-ci pour faire disparaître sa volonté de priver le propriétaire de ses droits sur la chose louée

. ; que les baux ont été résiliés ; que la société, qui n'a quitté les terres louées qu'en juillet 1989, après confirmation par un arrêt du 5 juillet 1989 du jugement du 9 septembre 1988 qui avait prononcé

que la convention en cause portant sur une installation téléphonique constituait un contrat de location prévoyant la conclusion de conventions ultérieures relatives à la modification de l'installation louée

obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ; que l'obligation de délivrance de la chose louée

la carence du locataire dans le paiement des loyers ou la réduction du montant contractuellement fixé par les parties qu'à la condition que le locataire soit empêché de jouir paisiblement de la chose louée

l'expert avait relevé, d'une part, qu'aucune analyse du sol contradictoire n'avait été faite lors de l'entrée dans les lieux et, d'autre part, il était difficile d'admettre que l'ensemble des terres louées