réclusion criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon

réclusion criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre 2003 dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon

réclusion criminelle à perpétuité ; qu'interpellé le 13 novembre 2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon

B..., entrepreneur en maçonnerie, en règlement de travaux ; Attendu que M.

X..., architecte, chargé la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien d'exécuter, selon un prix et des délais fixés, les travaux de terrassement, maçonnerie et voies et réseaux divers

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., entrepreneur de travaux de maçonnerie dans une opération de rénovation d'un immeuble ; qu'après exécution, M.

société BTAV), assurée par la société Axa Assurances venant aux droits de la compagnie Union des Assurances de Paris, chargé la société Seci, entrepreneur, des travaux de "démolition, structures, maçonnerie

loués après résolution d'un certain nombre de problèmes techniques ; Attendu que, pour condamner solidairement et sous astreinte les sociétés Le Bailly et Apollonia à mettre en conformité le conduit maçonné

[H] (le salarié), ancien salarié de la société [4] (la société), du 12 décembre 1988 au 11 avril 2003, en qualité de maçon et chef d'équipe, avant son départ à la retraite, a établi le 8 février 2018 une

société Pavillons Jubault puis avec la société Axce's habitat, spécialisées dans la construction de maisons individuelles et appartenant au même groupe, des contrats de sous-traitance de travaux de maçonnerie

[O] a donné en location gérance à la société [O] un fonds de commerce de maçonnerie générale dont il était propriétaire.

[O] [V] et dont l'activité est la maçonnerie générale. 3.

Fidelidade-Companhia de Seguros (la société Fidelidade) la fabrication d'une structure pour un pavillon et confié à la société Sarp, assurée auprès de la société Gan assurances, les lots « terrassement et réseaux, maçonnerie

Russia Lodged on 05/05/2009; no representative (1) Madina DZHAMOLDAYEVA, 1977, Grozny (2) Elina UMARKHADZHIYEVA, 1972, Grozny (3) Malika GANAYEVA, 1941, Grozny (1) Aslanbek GANAYEV, 1965 (spouse) (2) Salambek

R Z, la SCI Madopa, M. U AV, M. et Mme AC et AP BJ, M. BI, Mme AF V, la SCI Doronic, M. BA AA, M. X F, M. et Mme E et AY AO, M. et Mme BE et BG W, M. K T, M. AS AH, M. BF BH, M. AU G et M.

X..., engagé le 13 mars 1972 par la Compagnie générale des eaux en qualité d'ouvrier d'art maçon, a été nommé maître ouvrier le 1er janvier 1981 ; qu'il a été mis à disposition de la société d'assainissement

chambre du conseil, le 28 avril 2004, Mme le président a constaté l'identité du requérant qui comparaît assisté de son avocat ; qu'ont été entendus : Melle Delafollie conseiller, en son rapport, Mme Ract-Madoux

non-lieu entreprise ; " aux motifs que " considérant que les mis en examen ont confirmé devant le juge d'instruction que Pierre B... avait autorisé les travaux et qu'en sa qualité d'entrepreneur en maçonnerie