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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ce49ba5988459c476ca
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Met hors de cause la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1275 du Code civil ; Attendu que la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f11
16 avril 1991
16 avril 1991
X..., gérant de la société Ludo Parc (la société), s'est porté caution solidaire des dettes de celle-ci envers la banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet (la banque) à concurrence d'une somme d'un montant
Source officielleChambre du conseil
6a0f4c31cdc6046d477b3b15
18 mai 2026
18 mai 2026
sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008262021
27 février 2006
27 février 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : « Les décrets portant
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007708121
11 juin 1986
11 juin 1986
Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004436
26 juillet 2006
26 juillet 2006
Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 6 juin 2003, le Conseil d'Etat statuant au
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b75
27 septembre 2001
27 septembre 2001
d'information soumis au juge par l'administration requérante, relève les faits de transport, par Jacky X..., salarié de la société TMR France Europe et collaborateur du gérant Jean-Maurice Y..., de mallettes
Source officielleciv3
61372367cd580146774094bf
15 mars 2000
15 mars 2000
Michel X..., demeurant ..., 76290 Fontaine La Mallet, 2 / de M. Jean-Jacques Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouvent ses héritiers, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100701
10 novembre 2021
10 novembre 2021
référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60501
30 mars 2023
30 mars 2023
, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], [Localité 7], 7°/ à la société Recalde, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 8°/ à la société Malet-Seeli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90920
14 septembre 2023
14 septembre 2023
radiation du pourvoi numéro H 23-10.816 formé le 18 janvier 2023 par la société Espace forme à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110080
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[T], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la caisse de Crédit mutuel du Quatelbach, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110261
20 mars 2024
20 mars 2024
[Z] [H], de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du préfet de la Haute-Saône, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présentes
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110410
26 juin 2024
26 juin 2024
Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110063
29 janvier 2025
29 janvier 2025
conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [H], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat du préfet de Police, et l'avis de Mme Mallet-Bricout
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100794
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents Mme Champalaune, présidente, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90057
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro M 25-11.725 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90052
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90068
8 janvier 2026
8 janvier 2026
l'instance enregistrée sous le numéro E 25-10.868 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90064
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rendu le 11 mars 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout
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