CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 Par mémoire spécial présenté le 6 mai 2024, la société Commercial Bank Guinéa Ecuatorial (CBGE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2] (Guinée

MAPA ASSURANCES, (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) ; L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Maître Clémence AUBRUN ) ; Mutuelle MGEFI () ; ORGANISME CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la SAS Entreprise Guiban, représentée par la Selarl Hellot Rousselot, agissant par Me Hellot, demande au tribunal de lui donner acte de ce qu’elle s

jugement du 19 juillet 2013, condamné le centre hospitalier du Lamentin à verser diverses sommes à la société Nord France International (NFI), venant aux droits de la société SNC Nofram, et à la société Guiban

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS

du 15 juin 1979, aucune superficie minimale de terrain n'était plus exigée pour implanter une maison d'habitation ; que le comité requérant ne conteste pas l'indication de l'attestation du géomètre GUILLON

ET L'ARCHITECTE GUILLON ENTIEREMENT RESPONSABLES DU PREJUDICE CAUSE A L'OFFICE PAR LES CONDENSATIONS ; 3° DECLARE LES CONSTRUCTIONS ET L'ARCHITECTE RESPONSABLES DES PREJUDICES INVOQUES PAR LES LOCATAIRES

Alain GUILLON, M. Christophe PEILLON, juges. En présence du ministère public représenté par M. Didier Allard, procureur de la République adjoint.

[D] [S] Copies : -TPG -SELARL [L] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2024082122 P.C. : P202500206 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

*1DE/06/44/60/28* LRAR: -Mme [N] [R] nom d'usage [J] Copies : -TPG -SELARL [B] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025048188 P.C. : P202502637 REPUBLIQUE FRANCAISE AU

Jean-Christophe GUIBON, Collaborateur, Comparant.

*1DE/06/46/82/79* LRAR: -Mme [M] [S] Copies: -TPG -SELARL [X] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025073113 P.C. : P202503651 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

*1DE/06/51/48/88* LRAR: -Mme [C] [X] Copies: -TPG -SELARL [U] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025110868 P.C. : P202600160 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[H] [I] [E] [B] Copies: -TPG -SELARL [K] ASSOCIES en la personne de Me Pierre-Adrien Guigon -Parquet R.G. : 2025114166 P.C. : P202600237 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

, prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ************* Le 22 avril 2018 à [Localité 8], Monsieur [U] [K], né [Date naissance 5] 1957, circulait au guidon

A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118881 du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 16 août

L'arrêt constate que l'accident est survenu alors que Mme [C], au guidon de son cyclomoteur, qui remontait par la droite une file de véhicules arrêtés, en empruntant un couloir de bus, a été percutée par

RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE -RTE- [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM- CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par

[B] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Philippe GONNET de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY

DU BREUIL prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis ZAC du Breuil 20, rue Robert Schumann - 54850 MESSEIN représentée par Me Etienne GUTTON, avocat au barreau de NANCY