Sur le rapport de Mme Chevet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [U] et de la société SCI Hadis, de la SCP Boucard-Maman, avocat de

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Ayming, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Agileam,

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

. / ELECT CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Cassation M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 181 F-B Pourvoi n°

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société civile immobilière [Etablissement 1], de la SAS Boucard-Capron-Maman,

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SELAS Froger & Zajdela

Sur le rapport de Mme Tréfigny, conseillère, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Petrogarde, et l'avis de M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2023 Cassation Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 FÉVRIER 2026 Mme [J] [P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 23-15.202 contre l'arrêt rendu le 7 mars

Jean-Marc Z..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

présentes : Mme Mouillard, président, Mme Champalaune, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard

inclinée de 2010, que lors du deuxième accédit (mars 2017) la fissure côté [X] est plus marquée et une seconde fissure est apparue entre avril 2016 et mars 2017.

[J] [B] y indique qu'il ne connaissait pas le marché Forex, que M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélémy, avocat de la société à responsabilité limitée "Etudes et Réalisations, - les conclusions de M.

d'adjudication par application de l'article R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution en raison de l'appel interjeté par Mme [T] [F] à l'encontre du jugement d'orientation prononcé le 14 mars

Française [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Sendegül ARAS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 90 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : [W] [C] Greffier : Elsa BOUCHARD

Stéphane Bouchard, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public. 1.