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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65bf6a5bc34ae8ee4c9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cb

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cd

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4cf

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d3

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65cf6a5bc34ae8ee4d7

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Mohamed MATERI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65df6a5bc34ae8ee4d9

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- DEMANDEUR(S) A LA REQUETE : CPAM DE L'OISE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Mohamed MATERI

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TA

Juge unique 1

DTA_2206482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

61372305cd5801467740468d

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société Mattel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511187_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 800 euros.

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Joël Y

61372547cd5801467741c6d8

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que le préjudice économique de Annie Simon, fille handicapée de Mme Marais

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007905547

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Mattéo Y... X... ; M. MATTEO Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00657

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er octobre 1996 en qualité de préparatrice en pharmacie par la société Defendini-Galluci-Codaccioni-Mattei

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101147

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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