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20 080 résultats pour « Marcez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00539

Cassation

30 août 2023

30 août 2023

siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 22-20.076 contre l'arrêt rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société Gold Cash Market

Source officielle

Page 66 sur 1004

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00658

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

L'actif de succession était notamment composé de 642 807 parts sociales de la société Marceau conseil finance gestion (la société MCFG), pour lesquelles Mme [N] a déclaré se trouver dans le champ de l'exonération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cfa

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Francis Jean Marcel Z... à M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779764

Admin. suprême

27 septembre 1991

27 septembre 1991

X..., architecte, le marché d'ingénierie en vue de la construction d'un centre culturel ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007831333

Admin. suprême

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 279 du code des marchés, les marchés des collectivités locales : "donnent lieu à adjudication ou à appel d'offre sauf exceptions

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007847716

Admin. suprême

26 septembre 1994

26 septembre 1994

Ces marchés doivent être nettement définis quant à leur objet, leur domaine, leur montant et leurs modalités de règlement" ; qu'aux termes de l'article 314 du même code : "La passation d'un marché d'études

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101379

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

En sa qualité de conjoint successible, Marcelle Y... dispose sur ces biens d'un droit d'usufruit pour un quart (art 767 anc C. civ).

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301145

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

la procédure de purge au créancier inscrit, aucune surenchère n'ayant eu lieu ; que cependant, la procédure de purge ne peut s'effectuer, la moitié indivise acquise par la société Locagere et Marcel X

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300148_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dans ces conditions, la société Marcello Hôtel ne démontre pas la caducité de la convention créatrice de la zone d’aménagement concertée « les Hauts de l’Anse Marcel » et le moyen tiré de l’inexistence

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51eeb

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

X..., éducateur spécialisé, employé par l'Association haute-saônoise de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (AHSSEA) au centre éducatif Marcel Y... à Frotey-les-Vesoul, et délégué syndical CGT,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513506_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Marcel et la société Eiffage GC Infra Linéaires de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90467

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

RG N : 13/ 00001 AFFAIRE : Mme Marcelle X... M. Laurent X..., Mme Cécile Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Marcel X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201133

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Marcel Y..., agent retraité de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a développé un cancer broncho-pulmonaire primitif qui

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00557_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par suite, la SAS Fromagerie Marcel Petite n'est pas fondée à soutenir que l'établissement considéré revêt un caractère commercial.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207568_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La préfète de la Drôme défère au tribunal l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Marcel-lès-Valence a accordé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2402800_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Elle soutient que : - le parking occupé par les gens du voyage jouxte le complexe aquatique Marcel-Boubat situé à Lempdes qui est qualifié d'équipement sportif d'intérêt communautaire ; ce parking est

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TA

3ème chambre

DTA_2002920_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89308

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Monsieur Marcel X... était gérant de la Société TITANE MOTOS.

Source officielle
CC

comm

6079d3469ba5988459c58185

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Marcel, Jean Y..., qui a prétendu que M.

Source officielle