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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721c5cd580146773f717a

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721cbcd580146773f76d0

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société guadeloupéenne de financement Soguafi, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721cecd580146773f78cc

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Caisse

Source officielle
CC

civ1

613721d1cd580146773f7a9d

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372315cd5801467740538a

Cassation

22 juillet 1998

22 juillet 1998

Michel Y..., demeurant Le Mazet Saint-Michel, 34970 Lattes, 2°/ Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations

Source officielle
CC

civ3

6137231acd580146774057b5

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

F..., demeurant ensembe Foumourette, 43520 Mazet Saint-Voy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

613721adcd580146773f5fb5

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'entreprise Juge, de la SCP

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c99

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Fouret, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie française d'assurances IARD Royale Belge-Utrecht, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adriano Cifonelli, de Me Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb864

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Clinique générale de Bourgogne, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb865

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Clinique générale de Bourgogne, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f984b

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c56

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372215cd580146773fa191

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Y

61372219cd580146773fa3d2

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

soc

6137221fcd580146773fa6c9

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SCP Courvoisier, Kohler, Weill, Drawin, de la SCP Le Bret et Laugier

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa67

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabe3

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Islamic Républic of Iran Shipping Lines, de la SCP Mattei-Dawance

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7e1

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372262cd580146773fc86b

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Préservatrice Foncière IARD, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e5cd580146773f88b8

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.

Source officielle

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