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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721c5cd580146773f717a
21 octobre 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
civ2
613721cbcd580146773f76d0
13 janvier 1993
X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société guadeloupéenne de financement Soguafi, les conclusions de M.
civ1
613721cecd580146773f78cc
Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseillerié, les observations de de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Caisse
613721d1cd580146773f7a9d
24 février 1993
X..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Bureau Véritas, les conclusions de M.
61372315cd5801467740538a
22 juillet 1998
Michel Y..., demeurant Le Mazet Saint-Michel, 34970 Lattes, 2°/ Mme Régine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre des expropriations
6137231acd580146774057b5
21 juillet 1998
F..., demeurant ensembe Foumourette, 43520 Mazet Saint-Voy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;
613721adcd580146773f5fb5
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'entreprise Juge, de la SCP
613721becd580146773f6c99
20 octobre 1992
Fouret, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la compagnie française d'assurances IARD Royale Belge-Utrecht, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Adriano Cifonelli, de Me Mattei-Dawance
soc
61372242cd580146773fb864
19 mai 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la Clinique générale de Bourgogne, les conclusions
61372242cd580146773fb865
61372204cd580146773f984b
5 janvier 1994
Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les observations de la SCP Mattei-Dawance
613721eccd580146773f8c56
12 janvier 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
61372215cd580146773fa191
23 février 1994
Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
éboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts forméec/M. Y
61372219cd580146773fa3d2
9 mai 1994
général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Mattei-Dawance
6137221fcd580146773fa6c9
3 février 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Favard, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la SCP Courvoisier, Kohler, Weill, Drawin, de la SCP Le Bret et Laugier
61372226cd580146773faa67
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux X..., de la SCP Mattei-Dawance
comm
61372229cd580146773fabe3
10 mai 1994
avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Islamic Républic of Iran Shipping Lines, de la SCP Mattei-Dawance
61372261cd580146773fc7e1
2 novembre 1994
Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat
61372262cd580146773fc86b
23 novembre 1994
Y..., de la SCP Mattei-Dawance, avocat de la société Préservatrice Foncière IARD, les conclusions de M.
613721e5cd580146773f88b8
8 juin 1993
Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
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