formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Midi, dont le siège est à Maurin, 34970 Lattes Cedex, en cassation de deux arrêts rendus : I - le 13 février 1995 par la cour d'appel de Montpellier

[R] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ au procureur général prés la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet général, 1 rue Foch, 34000 Montpellier, défendeurs à la cassation.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

Madame X X, pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier

Par jugement rendu le 14 septembre 2023, le tribunal judiciaire de Montpellier les a déboutés de leurs demandes.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBMS O R D O N N A N C E N° 2026 - 256 du 19 Mai 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 34000 Montpellier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Abicha

, le 1er janvier 2015 ; g) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er septembre 2014 ; h) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er janvier 2015 ; i) Monsieur X, à la CSP de Montpellier, le 1er septembre

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2016), que M.

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Montpellier (contentieux électoral), au profit : 1 / du syndicat CFTC, dont le siège

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Immobilière de l'association cultuelle de l'église réformée de Montpellier, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 janvier 2004) que par

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier