AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

Le commentaire : "Nanterre, banlieue parisienne, l'école des petits rats de l'Opéra, ici pas de kinésithérapeute, ni d'infirmerie, le règlement est clair, volets toujours fermés aux deux-tiers, jardin

non représenté SELARL DE KEATING prise en la personne de Maître Christian A...ès qualités de liquidateur judiciaire de la société COSTI ayant son siège au 183 avenue Georges Clémenceau-92000 NANTERRE

la date de cessation des paiements devait être fixée au 15 juin 2005 ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, ès

Copropriétaires de la Tour Europa Belle Epine, dont le siège zone industrielle de la Belle Epine, 94320 Thiais, prise en la personne de son syndic la société Septime, dont le siège social est ..., (92000) Nanterre

Jacques Y..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., Place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire du groupe Henri de X... et associés

Chavinier, domicilié 130, rue du 8 mai 1945, place de l'Hôtel de Ville, 92000 Nanterre, pris en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Sedri, Fidenotec et V.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société FCM services, de la société Alliance, ès qualités et de la société BCM, ès qualités,

Dès lors que les demandes de la SCP BTSG ès qualités tendent à faire écarter les prétentions de la société Banque Havilland, elles sont recevables en cause d'appel et la SCP BTSG ès qualités est recevable

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué : D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal de commerce de Nanterre en ce qu'il a déclaré irrecevable comme prescrite l&apos

DARDENNE-OBJOIS DE CHASTELLUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions

A... ès qualités de mandataire ad'hoc de l'EURL W...

M... à payer à Me G... ès-qualités, au titre de sa contribution à l'insuffisance d'actif, la somme de 2.500.000 €, et d'AVOIR condamné MM. P... et X...

Nanterre N°316.605.674 N° SIRET : 316 .60 5.6 74 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Imputant la responsabilité de cet accident au jeune Laurent Y..., lui aussi âgé de 11 ans, et à Monsieur Z..., directeur d'école, Madame A... agissant ès qualités d'administratrice légale de sa fille France

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 08 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 8ème No RG : 04/06665 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

personnel et ès qualités de tuteur de Mme [I] [D] en son appel et bien fondé en toutes ses demandes, fins et conclusions pour lui personnellement et ès qualités, A titre principal in limine litis,

de PARIS sous le n° 802 778 118, dont le siège social est sis 104 rue Lauriston - 75116 PARIS représenté par Me Nadira CHALALI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P 207 DEFENDEURS SMABTP, ès