, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Françoise

D..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente

Bar: violation   Facts – The case concerned defamation proceedings against the President of the Moscow City Bar for critical statements he had made on a live television show about the conduct of male

Judgment 6.7.2021 [Section III] Article 14 Discrimination Entitlement to parental leave of male police personnel conditional upon lack of maternal care for their children: violation Facts – Under domestic

Madame [T] [O] explique avoir commandé à la Société MPC une malle de vêtements pour un prix de 1.566 €.

confirment que les meubles en photographie dans le dossier sont bien ceux qu'ils ont toujours vus chez Mme Y... ou qui ont été donnés à Mme Y... en cadeau tel qu'« une comtoise, un jeu d'échecs et une male

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la société CLINIQUE DE SAINT-ORENS et de la SCP de Chaisemartin, avocat de la Clinique du Pont-de-Chaume

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat de M. José Maria Z... X..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. Fernando Javier X... Y..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Riché, Blondel, avocat de M. Christophe X..., - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Met hors de cause la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet Demachy ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1275 du Code civil ; Attendu que la délégation par laquelle un débiteur donne au créancier

X..., gérant de la société Ludo Parc (la société), s'est porté caution solidaire des dettes de celle-ci envers la banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet (la banque) à concurrence d'une somme d'un montant

non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MOLINO Patrick ZERGUA Malek

Localité 4] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek

Localité 3] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 11 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : ZERGUA Malek

pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : COMPTE Geoffrey ZERGUA Malek

sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL, Prononcé le 18 Mai 2026 par : Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET