Par une ordonnance n° 2301674 du 21 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001828 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à ---------------------------------------

LES CHIFFRES D'AFFAIRES ANNUELS DE 500 000 F ET DE 150 000 F S'ENTENDENT TOUS DROITS ET TAXES COMPRIS" ; CONS. QUE LA DAME Y...

LE : Copie simple à : - Me MAISSIN - Me FROIDEFOND - Me SIMON-WINTREBERT - Me bRUGIERE Copie exécutoire à : - Me MAISSIN - Me SIMON-WINTREBERT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/01254 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMQO

[M] à l'encontre de la SAS Les Ecuries du Pont Marquis ; débouté en conséquence la SAS Les Ecuries du Pont Marquis de l'ensemble de ses demandes ; dit n'y avoir lieu de statuer sur l'exception d'inexécution

En cours de transport, la foreuse a été endommagée après avoir heurté le tablier d'un pont.

Jacky X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 2014, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

DÉCIDE : Article 1er : La décision du maire de Vallon-Pont-d'Arc du 3 décembre 2020 est annulée.

En ce qui concerne les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'interdiction définitive de circulation sur le pont : 10.

Par un jugement n° 2403271 du 16 décembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, M.

Par un jugement n° 2201463 du 18 avril 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403272 du 16 décembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE :

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de Pont-de-Metz est rejetée.

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

MOHAMED Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 13 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Vu l'ordonnance en date du 6 mai 1986 enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 mai 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil d'Etat

Vu l'ordonnance en date du 25 mars 1986 enregistrée le 4 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au Conseil

Vu l'ordonnance en date du 18 décembre 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 1992 par laquelle le Président du tribunal administratif de Poitiers a transmis au