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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f204
6 mars 2012
6 mars 2012
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01377 APPELANTS : Sté N L M TELECOURTAGE en redressement judiciaire PA les Pontreaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2100923_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Daoud pour M. B et de Me Grosbois, pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001787_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour le syndicat CGT des agents du Grand Belfort et le syndicat CGT des agents de la ville de Belfort et de Me Brard pour la ville de
Source officielle1ère chambre
DTA_2001806_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Tronche, pour le syndicat CGT des agents du Grand Belfort et le syndicat CGT des agents de la ville de Belfort et de Me Brard pour la ville de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100814_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Grosbois de la SCP Mayer-Blondeau-Giacomoni-Dichamp-Martinval, pour l'hôpital Nord Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f306
20 mars 2012
20 mars 2012
rue de la Meignanne 49100 ANGERS représentée par Maître Corentin CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Didier Y... ... 49100 ANGERS présent, assisté de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa57
4 septembre 2012
4 septembre 2012
décision attaquée en date du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01626 ARRÊT DU 04 Septembre 2012 APPELANTS : Monsieur Franck X... ... 49100 ANGERS représenté par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eaba
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ST JACQUES DE LA LANDE représentée par Maître Nicolas CARABIN, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : Madame Sophie X... ... 49320 BRISSAC QUINCE présente, assistée de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleRéféré président
66feefc3172da17169eb3548
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SMA , en sa qualité d’assureur de la société OUEST STRUCTURES et QUALICONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 27] [Localité 25] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601528_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
chicons contre les bactérioses, sur les choux contre les bactérioses, sur le fraisier contre les bactérioses et contre les maladies des taches brunes, sur les haricots contre les bactérioses, sur le poireau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 26 juin et 19 octobre 2022, la société Sogea Atlantique BTP, la SMABTP, et la SMA, représentées par Me Caous-Pocreau, demandent au juge des référés, dans le dernier état
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Florence Z... ... 49520 BOUILLE MENARD représentée par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0407DEC001880791
7 avril 1993
7 avril 1993
Gérard POITREAU, de la Direction des Libertés publiques et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0227DEC001726290
27 février 1991
27 février 1991
Gérard Poitreau, Sous-direction des Affaires juridiques et du contentieux, Direction des libertés publiques et des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201339_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201393_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchoudjian de DSC Avocats, pour le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Saône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853054
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec48
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Christelle GUEMAS substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Julie Z... ... 49220 VERN D'ANJOU présente, assistée de Maître Elisabeth POUPEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa69
4 septembre 2012
4 septembre 2012
... ... 49000 ANGERS présente, assistée de Monsieur Jacques Y..., délégué syndical INTIMEE : SARL TOMARIS 6 rue Mickaël Faraday 49070 BEAUCOUZE représentée par Maître Elisabeth POUPEAU
Source officiellePage 66 sur 69