Codes de loi français

Article 38

des hôpitaux des armées Interne 4e - 3e 2 ans 2e 1 an 1er 1 an Lors des recrutements prévus à l'article 7, à l'article 9-1, au 2° de l'article 10, aux 1° et 2° des articles 15, 20 et 25 et lors des avancements de grade, les praticiens

LEGIARTI000046889520

Le directeur de l'établissement de santé dont relève le stagiaire associé, après avis du praticien responsable du suivi du stage, peut mettre fin au stage ou le suspendre en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés.

Article 7

Pour les représentants mentionnés au a du 4°, l'élection professionnelle à prendre en compte pour ce calcul est celle de la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers.

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 62

représentant, et un représentant du ministre chargé de la recherche ; 5° Le directeur général de la société anonyme BPI-Groupe ou son représentant ; 6° Le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle et un représentant des praticiens

Article L6146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 42 > 40

directeur d'un établissement public de santé peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d'établissement, admettre des médecins, sages-femmes et odontologistes exerçant à titre libéral, autres que les praticiens

Article R6153-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 13

Les étudiants en médecine accomplissent, au cours du deuxième cycle des études médicales, au moins un stage ambulatoire qui se déroule chez un ou plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités, selon des modalités prévues par arrêté des

Article 64

Article 64.1 Les échanges confraternels entre les médecins et les praticiens conseils et les échanges avec les délégués de l’assurance maladie (DAM) Lors des échanges confraternels ou des visites DAM, l’assurance maladie apporte aux professionnels de

Article 16

transitoire et par dérogation aux dispositions de l'article 4, l'autorisation d'user du titre professionnel d'ostéopathe est délivrée après avis de la commission mentionnée au II : 1° Par le préfet de région du lieu d'exercice de leur activité, aux praticiens

Article Annexe II - II. Maquette 20

Stages : -dans lieu ou auprès d'un praticien-maître de stage des universités agréé à titre principal en médecine physique et de réadaptation Critères d'agrément des stages de niveau III : -validation du contrôle continu ou terminal des modules de l'enseignement

Article 3

licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens

Article 2

spécialisé jeux et jouets 335w 3 ans Commission paritaire nationale pour l'emploi et de la formation (CPNE) du commerce de détail non alimentaire (CNDA) - Fédération des commerces spécialistes, des jouets et des produits de l'enfant (FCJPE) SPA praticien

Article 14

Un stage chez un ou des médecins généralistes, praticien(s) agréé(s), maître(s) de stage des universités.

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45

sécurité sociale, sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ; 3° De contribuer, conjointement avec les administrations ou les organismes de protection sociale intéressés, au recrutement et à la formation qualifiante : a) Des praticiens-conseils

Article R2142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 94

physique des gamètes, des tissus germinaux et des embryons ; -conservation : le maintien des gamètes, des tissus germinaux et des embryons sous conditions contrôlées et appropriées jusqu'à leur mise à disposition ; -mise à disposition : la remise à un praticien

Article L315-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 97

-Les praticiens-conseils du service du contrôle médical et les personnes placées sous leur autorité n'ont accès aux données de santé à caractère personnel que si elles sont strictement nécessaires à l'exercice de leur mission, dans le respect du secret

Article R2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59

Une copie de ce document et une copie de l'attestation sont remises à la femme enceinte et au praticien qui effectue les examens. IV.

Article Annexe XV

Il présente alors au praticien l'imprimé de prise en charge, pré-identifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.

Article 2

au tableau de l’Ordre national des médecins et qui ont fait le choix d'exercer sous le régime conventionnel, pour les soins dispensés sur leur lieu d'exercice professionnel ou au domicile du patient dans les conditions définies au Titre 4 ; - aux praticiens

Article 2

et sociales ; pour les professions médicales et paramédicales, diplôme, activité, situation professionnelle, qualification, numéro de sécurité sociale, lorsqu'il y a, de la part des services de l'aide sociale, lieu à versement d'honoraires à ces praticiens

Article 1

Les internes qui accomplissent le stage auprès de praticiens généralistes agréés peuvent effectuer des gardes dans un établissement public de santé.