Jacques Z..., demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), domaine en Roque-Haute, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 février 1997, où étaient

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 FEVRIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01058 AFFAIRE : Laurent André Jacques X...

photographie aurait un prix de 250 F, que les éditions André Y... garderaient l'exclusivité des droits de reproduction cartes postales pour chacune des images sélectionnées, et que la mention photo Jacques

Le prêt a été obtenu le 27 novembre 2001 par la SCI STYNI qui s' était substituée à Jean- Jacques B..., mais Berthe Z... est décédée le 2 février 2002 et l' autorisation par le juge des tutelles de la

GARAVIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège social est sis 2ème Hangar à gauche - Côté Plage - Aérodrome de Magenta - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL JEAN-JACQUES

Jacques X..., - les conclusions de M.

(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 28 AVRIL 1971, QUI L'A CONDAMNE A 500 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS Y...

Jacques L..., - les conclusions de M.

Jacques X..., ; M.

Jacques X..., demeurant ... (Nord), 4°) M. Pierre X..., demeurant ... (Nord), 5°) M. Y..., demeurant ... (Nord), 6°) Mme Y..., demeurant ...

Roland et Hoareau Jean-Jacques, notaires associés, dont le siège social se trouve rue Jules Bertaut, Le Tampon (Réunion), Contre : M. A...

RECOURS Monsieur Daniel NICOLAS Y... ... 75009 PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Jacques X..., associé dans la société en nom collectif X... père et fils, Y... et Z...

d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), Maison du Bâtiment, Quartier du Lac à Bordeaux (Gironde), dont le siège social est ... (15ème), 2 / la société à responsabilité limitée Xavier et Jacques

Jacques Y... et Andrée X... et désigner la S.

Jacques-Henri Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que les mentions de l'arrêté du PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES du 15 mai 2003 décidant la

Jacques Y..., mandataire liquidateur de la société Atiss, demeurant ..., 2 / de la Direction régionale CGEA UNEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Jean-Michel Y... ; Condamne la société Jacques Esterel et M.