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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616301434c6681071edf66d2
22 février 2012
22 février 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MORTUREUX DE FAUDOAS, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8684b
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Greffier, lors des débats : Madame PADEL Y... public : représenté lors des débats par Monsieur Z..., substitut général , qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163121e615c943a65e04375
16 novembre 2011
16 novembre 2011
GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque 194 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616355cebf1fa7f870d29fbe
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Véronique JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 69 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163874b947dd77ae6de0409
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Associés, avocats au barreau de PARIS), toque : P 107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61638eee0d12e998c06d9d4b
28 octobre 2010
28 octobre 2010
Localité 14] assignée et n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d476
25 janvier 2011
25 janvier 2011
s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d47d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice
Source officielle3ème chambre
DTA_1906765_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par une décision en date du 20 juin 2019, l'administration fiscale a rejeté la réclamation d'assiette présentée le 17 décembre 2018 par la société.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, et alors qu'aucun texte légal ou réglementaire n'imposait à l'administration, pour procéder au calcul du taux de charges par comparaison, de recourir à un panel de données publiques, sont produites
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1504679-1580882
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Repetitive cases In the following cases the Court has reached the same findings as in similar cases raising the same issues under the Convention: Andrić v.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2646411-2892570
26 février 2009
26 février 2009
In that event, a panel of five judges considers whether the case raises a serious question affecting the interpretation or application of the Convention or its protocols, or a serious issue of general
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1674922-1755206
23 mai 2006
23 mai 2006
On 22 December 2002, the applicant reached the age of 65 and her pension payments began.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d9b3
23 mars 2011
23 mars 2011
à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 08/00024 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200179_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai et le 1er septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Reuter-de Raissac-Patet, demande au tribunal, dans le dernier
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1748331-1843614
22 août 2006
22 août 2006
Mrs Barrow complained that her invalidity benefit stopped when she reached 60 years of age whereas a man in the same position would have received that benefit until he was 65.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2049894-2177111
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Repetitive cases In the following cases the Court has reached the same findings as in similar cases raising the same issues under the Convention: Violation of Article 8 Della Vecchia v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034abfefe310a97de0437fd
19 octobre 2016
19 octobre 2016
[X] a saisi le Conseil des Prud'hommes de Paris en remboursement de frais, paiement d'heures supplémentaires, en reclassement suite à une discrimination syndicale.
Source officielle5e Chambre
6031fa50925cec32b32b9df0
24 mai 2018
24 mai 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2018 N° RG 16/05169 AFFAIRE : Patrice X... C/ SAS RENAULT ...
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1d796eb4b7485628d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- signé par Mme Anne DUPUY, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 66 sur 272