excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 427 et 537 du Code de procédure pénale et de l'article R. 10 du Code de la route

refus de priorité à un piéton régulièrement engagé sur un passage protégé ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 413-17 du code de la route

de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du code de procédure pénale, L. 121-3 et L. 121-6 du code de la route

de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 2, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route

circulait à bord de son scooter Yamaha immatriculé 9915 XJ 13, a déclaré avoir été surpris par cette manoeuvre, avoir freiné et chuté au sol, son scooter glissant et heurtant le véhicule au niveau de la roue

. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIET X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN

D... représentant l'indivision D... à payer au GFA des Rouges Terres la somme de 27 165,65 euros au titre des sommes restant dues ; qu'en affirmant que M. T...

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 devenu L. 121-2 du Code de la route

irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 devenu L. 121-2 du Code de la route

procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de la Constitution et des articles 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, L. 21-1 du Code de la route

suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité des règles relatives à l'administration de la preuve des infractions au Code de la route

publique ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44, alinéa 2 du Code de la route

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 9 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 21-1 du Code de la route

l'a condamné à 46 amendes de 220 francs et à 8 amendes de 500 francs ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L.21-1 du Code de la route

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 13 alinéa 2 du Code de la route

Code de procédure pénale ; D'où il suit que la requête ne saurait être accueillie ; Sur le troisième moyen de cassation, pris du défaut de conformité de l'article L. 13, alinéa 2, du Code de la route

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 mars 1989, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3