CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 458 résultats pour « Sadon »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720f0cd580146773efa53

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Tiffreau et Thouïn-Palat, avocat de l'Association SOS défense

Source officielle
CC

civ1

CASSE ET ANNULE, en ce qu'il rejette la demande dirigéec/M. Y

613720f6cd580146773efd91

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Averseng, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme A..., de Me Gauzès, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f008f

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372111cd580146773f0b49

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec03

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613720e8cd580146773ef668

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Y..., de Me Ryziger,

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f1127

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f112a

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372122cd580146773f140e

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Gauzès, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14b2

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f1645

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1686

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c57

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Kam'z Créations, de la SCP Riché, Blondel

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1ccb

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Crédeville, les observations de la SCP Piwnica-Molinié, avocat des époux Y..., la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3df

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613721c4cd580146773f7155

Cassation

16 juillet 1992

16 juillet 1992

Sadon, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Matteï-Dawance, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f83

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f87

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f630c

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de Me Boullez, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63a8

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle

Page 66 sur 1473

← PrécédentSuivant →