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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca0b0feb4e404e0f674d2
8 novembre 2018
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° chambre : N° Section : E N° RG : F 15/01929 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL
5fdca1662e372c05741af089
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 15/01655 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette Y..., SELARL
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5f4
24 juillet 2024
LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 Assistée de Maîtres Nicolas GENTY et Anthony BOURGERY, de la SELEURL NICOLAS GENTY AVOCATS - LOI & STRATÉGIES, avocats au barreau de
Chambre civile TGI
66863d1eb1dbbe3bae600492
3 juillet 2024
Monsieur [XS] [LO] [Adresse 8] [Localité 28] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [HB] [K] [Adresse 9] [Localité 28]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc4
25 juillet 2024
D'AQUIT AINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Hervé MAIRE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL
Chambre Sociale
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28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SCP SOREL XA ARRÊT du
Pôle 5 - Chambre 5
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19 septembre 2019
son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 501 396 840 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier ITEANU de la SELARL
CHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a18
28 avril 2016
APPELANT Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2](BELGIQUE) Représenté et assisté de Maître Anne Sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, membre de la SELARL
Chambre 1
6a15eb0bcdc6046d4705d788
21 mai 2026
SELARL SINSOLLIER-PEREZ, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Me Audrey MEGRET ROTH-MEYER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEMANDEUR ET : Syndicat des copropriétaires de la
Pôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
le numéro 328 780 630, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Aymeric HAMON de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant APPELANTE ET :
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sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
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sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
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sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL
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