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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000053387239

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

ACCORD RÉVISÉ RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L’UES VEOLIA EAU - GENERALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476742

—

16 septembre 2020

16 septembre 2020

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051338033

—

29 février 2024

29 février 2024

Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 société veolia proprete poitou-charentes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877803

—

12 mars 2026

12 mars 2026

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342464

—

2 août 2022

2 août 2022

Accord restauration au sein de l'Etablissement National de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037636314

—

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Accord NAO 2018 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE ETABLISSEMENT SAINT VIGOR D'YMONVILLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431643

—

18 juin 2018

18 juin 2018

ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIÉTÉ VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037559784

—

12 juin 2018

12 juin 2018

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 SOCIETE VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042366875

—

9 mars 2020

9 mars 2020

NÉGOCIATION PÉRIODIQUE OBLIGATOIRE 2020 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE France (V.E.F.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712936

—

28 février 2026

28 février 2026

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA ENERGIE France (V.E.F.)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036149266

—

1 septembre 2017

1 septembre 2017

ACCORD DE NAO 2017 VEOLIA PROPRETE NORMANDIE (Etablissementsde Rouen, Beaumontel et Rouxmesnil Bouteilles)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404891

—

12 mars 2021

12 mars 2021

Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application au niveau de l'UES Veolia Eaux - CGEAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045594192

—

8 décembre 2020

8 décembre 2020

UN ACCORD RELATIF À LA RESTAURATION AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT SUD DE L’UES VEOLIA EAU – GÉNÉRALE DES EAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042350420

—

10 avril 2020

10 avril 2020

Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau - Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041837155

—

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Accord relatif à l'actualisation du périmètre et du champ d'application de l'UES Veolia Eau-Générale des Eaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100340

—

8 septembre 2023

8 septembre 2023

PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L’ENTREPRISE VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048576285

—

1 juin 2023

1 juin 2023

PROTOCOLE D’ ACCORD « prime securité » De l’entreprise Veolia Environnement Services Tertiaires à l’industrie et l’Automobile

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052973333

—

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Avenant à l'accord relatif à l'aménagement des fins de carrières au sein de Veolia Recyclage et Valorisation des Déchets

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051342645

—

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Veolia WTS France signé XK PP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681463

—

30 avril 2025

30 avril 2025

accord sur les négociations annuelles obligatoires 2025 au sein de la société Veolia Nuclear Technologies France

Source officielle

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