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1 349 résultats pour « Xavier PERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel

Source officielle

Page 66 sur 68

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206

Admin. suprême

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Laurent PERRET, né en 1967 et résidant à Chevigny ‑ Saint ‑ Sauveur,        M me Martine POITOUT épouse THEVENARD, née en 1952 et résidant à Orgeux,  &#

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91517

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Xavier (SCP O...)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151b

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Xavier (SCP F...)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9151d

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Xavier (SCP M...)- Mandataire liquidateur de SARL IMPLEO TECHNOLOGIES ... 75040 PARIS CEDEX 01 représenté par Me Georges-henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 AGS CGEA IDF OUEST

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879351eeae4f1309d33a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

En fonction de cette évolution, elle a formé des demandes au titre des pertes de gains professionnels à titre principal, à titre subsidiaire au titre d'une perte de chance et à titre très subsidiaire en

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0621JUD000151303

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

Wildhaber, President ,   Christos Rozakis,   Jean-Paul Costa,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Lucius Caflisch,   Loukis Loucaides,   Corneliu Bîrsan,   Peer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb9f48616ed0f8cd513a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

SMAC [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES DÉBATS : A l'audience publique du 20 février

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

SMA [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736e6cdc6046d479a87a6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S.E.L.A.R.L. [3] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin PENNE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d736f0cdc6046d479a897f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

S.E.L.A.R.L. de [3] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [4] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin PENNE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d7370ecdc6046d479a8f17

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Judiciaires [2] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [3] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Valentin PENNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

696a379ccdc6046d4785c5f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8e6df5b5c7d10ca5b9d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NATIO ASSURANCE [Adresse 16] [Localité 18] représentée par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP CRTD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2035 Monsieur [P] [N] [T] [Adresse 7] [Localité 15

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

INDUSTRIAL [Adresse 16] [Localité 19] représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX SMA SA agissant en qualité d’assureur TRC et CNR [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Me Xavier

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5cadc35c03afb70cf7e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 18]/FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE Société SMA en sa qualité d’assureur de la société SPII POLYGONE [Adresse 19] [Localité 17] représentée par Me François-xavier

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

671b35ba2edfb0b58c05f104

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

10] SUISSE [Adresse 7] [Localité 1] (SUISSE) Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Xavier

Source officielle
CA

2ème Chambre

6801dfe2354955cf78ced57a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

intervenant volontaire -, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Xavier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19626cff766e94e38982

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

par le GFA [B] pour garantir le prêt souscrit par la SARL « [17] [B] » ; - dire que cette perte de chance est inexistante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b362931d7564000872def4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.'.

Source officielle