Codes de loi français

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

: : Agent de service de 1re catégorie : X (1) : X (1) : : Agent de service de 2e catégorie : X (1) : X (1) : : Agent spécialisé des : : : : écoles maternelles et des :

Article 6-1

-Les agents occupant l'un des emplois figurant sur l'arrêté mentionné au I de l'article 42 du présent décret sont armés et peuvent être astreints à porter l'uniforme et les insignes de leur grade.

Article 1

Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des services généraux du Premier ministre, du commissariat général à l'égalité des territoires et

Article L665-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47

au public est autorisé ou qu'une activité est en cours, en présence soit : -du directeur de l'établissement ou de son représentant ou, à défaut, de l'un de ses préposés ; -du producteur.

Article R1333-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69

Ces documents sont tenus à la disposition : 1° Des inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-29 ; 2° Des agents mentionnés à l'article L. 1333-24 ; 3° Des agents ou services mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1312-1, et

Article 2

-Les agents employés en contrat à durée indéterminée au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013, ou dont le contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à la date de publication de la loi du 12 mars 2012 susvisée en application de l'article 30 de

Article 7

ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Agent technique principal Agent technique principal de 2e classe.

Article 3

Les agents techniques et les techniciens de l'environnement perçoivent une prime de technicité. Le montant de la prime effectivement allouée à chaque agent est fixé chaque année par décision du directeur d'établissement ou du chef de service.

Article Annexe

de droit public.

Article 15

En cas de désaccord entre le directeur du port et l'ingénieur en chef de la navigation, il est statué définitivement par le ministre des travaux publics.

Article 1

Sont également admis au nombre des bénéficiaires des primes de service les anciens malades tuberculeux stabilisés recrutés en qualité d'auxiliaires permanents par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Article 29-1

L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes nationaux ou locaux chargés d'une mission de service public peuvent, par convention, mettre des moyens en commun pour assurer l'accessibilité et la qualité des services publics

Article L442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 34

Il est interdit à toute personne d'offrir à la vente des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l'Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics.

Article 9

Les dépenses suivantes de l'Etat, de ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, des collectivités territoriales et des établissements publics locaux autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial

Article 13

Les candidats reçus au concours sont nommés conducteurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.

Article L1324-1 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 64

Lorsqu'une installation de production, de distribution d'eau au public ou un établissement thermal est exploité sans l'autorisation ou la déclaration prévue aux articles L. 1321-7 ou L. 1322-1, l'autorité administrative compétente met en demeure la personne

Article 6

Par dérogation aux dispositions prévues aux articles 3 et 5 du présent décret, les agents de maîtrise territoriaux principaux détenant le 4e, 5e ou 6e échelon de leur grade, intégrés ou détachés dans le grade de maître ouvrier principal du corps des maîtres

Article ANNEXE II

Agents de service des services extérieurs (décret n° 71-989 du 13 décembre 1971 modifié). Agents contractuels de 3e catégorie, sous-catégorie A. Lingère.

Article Annexe A

Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Le chef de l'établissement pénitentiaire ou agents relevant de son autorité.