Codes de loi français

Article 1

Les annexes de l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé relatives au livret scolaire de la voie générale, au livret scolaire de la voie technologique et au livret scolaire de la voie technologique dans la série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant

Article 1

Les marquages visés aux articles R. 20-13 et R. 20-14 du code des postes et télécommunications doivent être conformes aux modèles figurant aux annexes I (A, B, C, D, E et F) et II ci-dessous. (Annexes non reproduites).

Article 1

. - Le plan mentionné au I de l'article 2 du même décret et joint en annexe de ce décret est remplacé par le plan général au 1/5000 joint en annexe du présent décret (1).

Article R719-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 23

Le budget de l'établissement, dénommé ci-après “ budget ”, est constitué du budget principal ainsi que, le cas échéant, d'un ou plusieurs budgets annexes.

Article 9

Annexe 4, Art. Annexe 1 -Arrêté du 22 juin 2007 Art. Annexe A -Arrêté du 9 juin 2009 Art. Annexe (suite), Art.

Article Annexes

ANNEXES Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?

Article 10

Annexes, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.

Article 19

Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2, Art. ANNEXE 3

Article Annexe art. 2

Ce nouveau service fait l'objet d'une mise en place progressive dans des conditions définies par ladite annexe (le cas échéant).

Article R223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 41

La commission administrative spéciale met également à jour le tableau annexe mentionné à l'article 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 : 1° En inscrivant à ce tableau annexe les électeurs inscrits sur la liste électorale générale qui ne

Article 10 ter

définie à l'article 23 de la directive 2007/46/CE susvisée, sont conformes aux prescriptions techniques du règlement 14 série 05 d'amendements ou de la directive 76/115/CEE (*) et des règlements 16 série 04 d'amendements et 17 série 06 d'amendements, annexés

Article 1

L'aérodrome de Saint-Dizier - Robinson (Haute-Marne) inscrit sur la liste n° 2 (aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'Etat) annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est inscrit sur la liste n° 3 (aérodromes agréés à usage restreint

Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2017-425 du 28 mars 2017 Art. 1 2° Le contenu des annexes nos 1, 2 et 4 est remplacé respectivement par celui des annexes nos 1, 2 et 4 au présent décret (1).

Article 3

Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Article 1

Toute mention à des fins publicitaires ou informatives de caractéristiques d'appareils figurant sur la liste annexée au présent arrêté doit être déterminée, exprimée et présentée de manière à assurer une information claire et loyale.

Article 1

La modification des statuts des sociétés Antenne 2, France Régions 3, Radio France, Radio France internationale, Télédiffusion de France et de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexée au présent décret

Article 20 bis

Pour l'application de l'article 12 du présent décret n° 60-1063 du 1er octobre 1960, le modèle type de décompte exigé par l'article 32 bis de la loi susvisée du 1er septembre 1948 doit être conforme au modèle ci-annexé (annexe IV).

Article 5

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

Article 1

Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S, option "écologie, agronomie et territoires" figurant en annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées.