Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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47 539 résultats pour « application aux relations entre la france et la grèce »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers d'Europe de la zone 2, comprenant l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, le Royaume-Uni (y compris Guernesey, île de Man et Jersey), Gibraltar, la Grèce
Article 6
présent arrêté sont les suivants : Trois jours par mois de service à l'étranger pour les personnels en fonctions en Andorre, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Espagne, en Finlande, à Gibraltar, en Grande-Bretagne, en Grèce
Article 50-0 C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 60
Guyane, à La Réunion et à Mayotte, par la direction régionale des douanes et droits indirects précédé du sigle du pays (DE pour Allemagne, IT pour Italie, FI pour Finlande, SE pour Suède, AT pour Autriche, BE pour Belgique, DK pour Danemark, EL pour Grèce
LEGIARTI000029688135
Inscription au registre des Français établis hors de France. Décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France. Inscription sur la liste électorale consulaire.
Article L717-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 18
Constitue une antériorité opposable au titre du I de l'article L. 711-3 une marque de l'Union européenne qui revendique valablement l'ancienneté d'une marque enregistrée en France ou d'un enregistrement international désignant la France, conformément
Article R712-11-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 04
La commission nationale paritaire instaurée en application de l'article 2 de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratifs des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des
Article R229-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 18
Le ministre chargé de la politique des marchés carbone est l'autorité compétente pour l'application en France des actes délégués pris en application du paragraphe 3 de l'article 19 de la directive 2003/87/ CE du 13 octobre 2003, sauf en ce qui concerne
Article 11
L'agrément peut être suspendu ou retiré par le directeur du STRMTG dans les formes prévues aux articles L. 121-1, L. 121-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque le maître d'œuvre ou le vérificateur ne répond plus
Article 37
Le préfet fait compléter les demandes incomplètes selon les modalités prévues par l'article L. 114-5 des codes des relations entre le public et l'administration.
Article 5
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est chargée, en liaison avec le secrétariat général, d'élaborer, de conduire et d'évaluer les politiques de ressources humaines de la protection judiciaire de la jeunesse.
Article R134-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 10
Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-7 et R. 133-9 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables au Conseil national de la protection de la nature.
Article R6113-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 47 > 37
-Le médecin responsable du département de l'information médicale de territoire coordonne les relations entre le département de l'information médicale de territoire et les instances médicales de chacun des établissements parties au groupement.
Article L121-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 54
L'autorité administrative compétente de l'Etat peut, par décision motivée prise après avis de la ou des communes intéressées et au vu du résultat d'une enquête publique réalisée conformément au chapitre IV du titre III du livre Ier du code des relations
Article L124-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 85
L'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ne s'applique pas. II.
Article R592-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31
A l'exception des éléments dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à des intérêts mentionnés aux articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le rapport d'enquête est publié au Bulletin officiel
Article R6146-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 03
Le règlement intérieur de l'établissement ou du groupement hospitalier de territoire dans le cas de pôles interétablissements définit les principes essentiels du fonctionnement des pôles et des relations entre les chefs de pôles, les chefs de services
Article L5612-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 44
. - Toute clause prévue dans les contrats conclus entre un armateur et le ou les employeurs de gens de mer à bord d'un navire exploité par cet armateur, qui a pour effet de faire échec aux dispositions d'ordre public du présent article, est nulle.
Article L552-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88
Les dispositions du livre III mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après sont applicables en Polynésie française aux relations entre le public, d'une part, et les organismes et personnes organismes et personnes de droit public et de droit
Article Annexe
) 3 Langue vivante 3 (a) (b) 3 Éducation physique et sportive 3 Arts (h) 3 ( ) L'horaire entre parenthèses est un horaire en classe dédoublée.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 60
Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de la Communauté économique européenne, les relations
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