Dans leurs conclusions développées à l'audience, elles demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, Déclarer la

CONDAMNE Monsieur [E] [Z] aux entiers dépens, recouvrables conformément à l'article 695 du Code de procédure civile. » Le 10 décembre 2025, M. [Z] a relevé appel de cette ordonnance.

700 du code de procédure civile.

, pourra recouvrer conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 6.

, Vu les articles L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l’article 378 et 700 du Code de procédure civile, Constater qu’elle a conclu un accord amiable, avec la SAS AGCO FINANCE, postérieurement

faites selon les modalités des articles 654 et suivants du code de procédure civile ; que M.

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

Elle répond donc aux critères posés par l'article 48 du code de procédure civile.

de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

2025, conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

1101 et suivants du Code civil.

La demande tend à voir : Vu les articles 1103 et 1193 du Code civil, Vu l'article 1343-1 et suivants du Code civil, Vu l'article L 441-10 et suivants du Code de commerce, Vu les pièces produites au

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

sur la requête déposée par [W] [V] sur le fondement de l'article 464 du Code de procédure civile ; Par ordonnance en date du 19 novembre 2025, nous avons fait droit à la demande et avons ordonné l'ajournement

700 du code de procédure civile, - dire n’y avoir lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, qui devont être laissés à la charge du Trésor Public ou de la