Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ; p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement ; q.

Article Annexe

—

Article 3 L'implantation des ralentisseurs est interdite sur des voies où le trafic est supérieur à 3 000 véhicules en moyenne journalière annuelle.

Article 3

—

Le prix de remboursement des obligations est fixé à : 425 F pour la série qui sortira le 1er mars 1971. 450 F pour la série qui sortira le 1er mars 1977. 475 F pour la série qui sortira le 1er mars 1983. 500 F pour la série qui sortira le 1er mars 1989

Article 344 N

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 56

Code général des impôts, annexe III

-La déclaration prévue au premier alinéa de l'article 1635 quater P du code général des impôts et au VII de l'article 235 ter ZG du même code contient les informations suivantes : 1° Les éléments précisant l'identité et les coordonnées du ou des redevables

Article 1

—

Ecole nationale supérieure des P. T. T. Diplôme de premier cycle économique du Conservatoire national des arts et métiers (DPCE) Diplôme universitaire d'études scientifiques. Diplôme d'études juridiques générales.

LEGIARTI000029693825

—

Ainsi, pour trois infirmités qui, considérées isolément, correspondraient respectivement aux taux d'incapacité de 60 p. 100, 20 p. 100 et 10 p. 100 : POURCENTAGE Première infirmité : 60 p. 100 de 100 p. 100, soit : 60 Deuxième infirmité

Article Annexe I à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Code de la construction et de l'habitation

La présente convention a pour objet de fixer les droits et les obligations des parties prévues par les articles L. 353-1 à L. 353-13 du code de la construction et de l'habitation pour le programme de logements neufs de : Variante 1, dont la construction

Article R135-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 51

Code de la sécurité sociale

L. 5122-1 du code du travail, ou inscrits comme chômeurs sans être indemnisés.

Article Annexe IV

—

III. - Plafond de capacité 1.

Article ANNEXE I 3 B

—

: pHOto : : Ajoutez 1 ml : : : de solution : : : d'acétylcholine : 1 ml : : : : :================================: :==============================

Article 71

—

Elle est exprimée en mégawatts thermiques (MWth). 1° Rejets dans l'air : les dispositions des paragraphes 1°, 3° et 4° de l'article 27 sont remplacées par les dispositions du présent paragraphe.

Article 1

—

technique de la conservation des produits agricoles sont redevables annuellement envers celui-ci, dans les conditions déterminées ci-après, d'une taxe assise sur le montant des ventes réalisées par eux et portant sur les fabrications suivantes : Catégorie 1

Article 2

—

L'accès au cycle de formation est organisé selon les modalités suivantes : 1° Les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 3 du décret du 18 septembre 1989 susvisé déposent leur candidature auprès du directeur académique des services

Article 103

—

Elles ne sont dues qu'à compter de la date à laquelle l'existence de cette affection est reconnue à la suite de l'examen spécial prévu audit article.

Article 3

—

: lors de l'acidification fractionnée d'une solution neutralisée d'acide benzoïque, le premier précipité ne doit pas présenter un intervalle de fusion différent de celui de l'acide benzoïque ; Chlore organique : pas plus de 0,07% correspondant à 0,3 p.

Article ANNEXE 1

—

Article 1 er (le demandeur à l'accréditation) est accrédité pour représenter tout redevable, personne physique ou morale, tenu à la désignation d'un représentant fiscal dans les conditions prévues à l'article 244 bis A du CGI.

Article L561-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 94

Code monétaire et financier

Les sociétés et entités mentionnées au 1° de l'article L. 561-45-1, les placements collectifs mentionnés au 2° du même article L. 561-45-1 ou leurs sociétés de gestion, lorsqu'ils ne sont pas eux-mêmes une société, et les groupements d'intérêt économique

Article A123-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 48

Code de commerce

Les fichiers transmis à l'Institut national de la propriété industrielle au titre du I de l'article D. 123-80-1 sont conformes à la norme ISO 19005-1 et au standard d'échange de données pour l'archivage (SEDA).

Article 1

—

zones de servitudes concernées par les dispositions législatives abrogées aux alinéas ci-dessus, l'implantation des constructions, c'est-à-dire la surface hors oeuvre brute du niveau édifié sur le sol, ne peut couvrir une surface totale supérieure à 20 p.

Article 130

—

L251 P, Art. L251 Q, Art. L251 R, Art. L251 S, Sct. III.-RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE, Art. L251 T, Sct. IV.-RENSEIGNEMENTS, ÉLÉMENTS DE PREUVE ET AUDITION , Art. L251 U, Art. L251 V, Art. L251 W, Art.

Page 66 · 89 698 résultats

← Précédent Suivant →