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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696f3c91cdc6046d47f5a6f5
17 janvier 2026
17 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c94cdc6046d47f5a730
17 janvier 2026
17 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3c99cdc6046d47f5a78c
17 janvier 2026
17 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bdef
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bdf1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269230e6dd8e1529bdf5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b269330e6dd8e1529bdfd
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f1d
8 avril 2025
8 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (1 pages
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007939604
31 juillet 1996
31 juillet 1996
mai 1984 ordonnant le placement d'office de Mme B. à l'hôpital psychiatrique de la Colombière : Considérant qu'aux termes de l'article L. 343 du code de la santé publique dans sa rédaction applicable à
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e3dbcdc6046d473788dc
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e5b9cdc6046d4737b453
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e5bccdc6046d4737b4aa
21 janvier 2026
21 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 (1 pages
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d638
24 novembre 2004
24 novembre 2004
706-25 du Code de procédure pénale, qui prévoient que, lorsque les infractions entrent dans le champ d'application de l'article 706-16 dudit Code, la cour d'assises doit être composée conformément aux
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f691
10 avril 1996
10 avril 1996
336 du Code de procédure pénale, l'audition sous serment de personnes désignées à l'article 335 dudit Code n'entraîne pas la nullité lorsque le ministère public ni aucune des parties ne s'est opposé à
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01084
14 septembre 2022
14 septembre 2022
349 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 9.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100726_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Selon les dispositions de l'article R. 431-19 du même code : " Lorsque les travaux projetés nécessitent une autorisation de défrichement en application des articles L. 341-1, L. 341-3 ou L. 214-13 du code
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbd9cdc6046d472a3fae
11 avril 2026
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbdecdc6046d472a4028
11 avril 2026
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 (1 pages
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00205_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu : - le décret n°71-343 du 29 avril 1971 ; - le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 ; -le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204036_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de l'urbanisme au visa duquel l'arrêté en litige a été pris peut être substitué par l'article R. 111-27 de ce même code ; - elle sollicite une substitution de base légale faisant valoir que l'article
Source officiellePage 66 sur 1975