R762-44 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-0 A créé les dispositions suivantes : -Code rural Art. R762-17-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. D762-85, Art. D762-86, Art. D762-91, Art.

Article 4

—

Art. 44 quaterdecies A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 302 nonies A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L136-4, Art.

Article Annexe I

—

DDTM d'Ille-et-Vilaine Ille-et-Vilaine (35) Côtes-d'Armor DDTM des Côtes-d'Armor Côtes-d'Armor (22) Finistère DDTM du Finistère Finistère (29) Morbihan DDTM du Morbihan Morbihan (56) Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Loire-Atlantique (44

Article 2

—

Direction des finances, des achats et des services 44° Sous-directeur des services généraux et de l'immobilier. 47° Sous-directeur des achats et du développement durable.

Article Annexe

—

l'Eure-et-Loir (28) 49 444,00 2,80 Département de la Haute-Garonne (31) 36 740,20 1,54 Département de la Gironde (33) 33 345,95 1,17 Département de l'Isère (38) 6 894,44 0,40 Département des Landes (40) 5 065,94 0,23 Département de la Loire-Atlantique (44

Article Annexe

—

CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX EXPÉRIMENTATIONS EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DE PERMANENCE DE SOINS Le II de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, modifié par l'article 36 de la loi n° 2008

Article 4

—

inférieure à la surface déclarée en 2014, une réfaction à due proportion est appliquée au montant ainsi calculé ; 2° 100 % des aides mentionnées à l'article 111 du règlement (CE) n° 73/2009 du 19 janvier 2009 susvisé et aux V et VI de l'article D. 615-44

Article L5134-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 68

Code du travail

besoins particuliers de recrutement et qu'ils justifient : 1° Soit d'avoir résidé pendant une durée minimale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, dans une zone France ruralités revitalisation mentionnée aux II et III de l'article 44

Article R752-44-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 18

Code de commerce

commission d'aménagement commercial en application des dispositions de l'article L. 752-6 ; 3° Justifier que les personnes physiques par lesquelles ou sous la responsabilité desquelles est établi le certificat de conformité mentionné à l'article R. 752-44

Article 38

—

est calculée de sorte que, appliquée aux quantités de carburants vendues sur l'ensemble du territoire métropolitain en 2015, elle conduise à un produit égal au droit à compensation de l'ensemble des collectivités territoriales défini au I des mêmes articles

Article 199 undecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 81

Code général des impôts

La somme des réductions d'impôt sur le revenu mentionnées aux articles 199 undecies A, 199 undecies B et 199 undecies C et des reports de ces réductions d'impôts, dont l'imputation est admise pour un contribuable au titre d'une même année d'imposition

Article Annexe II

—

Article 2 (définitions) Aucune. Article 3 (conformité de l'installation) Aucune. Article 4 (dossier installation classée) Aucune. Article 5 (implantation) Plan d'implantation des locaux et bâtiments.

Article R112-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 79

Code pénitentiaire

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement de chacune des catégories d'établissements pénitentiaires, comprenant des dispositions communes et des dispositions spécifiques à chaque catégorie, est constitué des dispositions mentionnées aux articles

Article Annexe 1

—

R. 542-40 et R. 542-41 Autorisation d'exporter des déchets radioactifs ou du combustible nucléaire usé à destination d'un Etat membre de l'Union européenne Code de l'environnement-Articles R. 542-44 et R. 542-45 Autorisation d'importer sur le territoire

Article 49

—

résultant du 5° du D du I du présent article ; 4° Les articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction résultant du 5° du D du I du présent article ; 5° L'abrogation des articles L. 162-22-12 à L. 162-22-14 du code

LEGIARTI000043842298

—

analyses d'échantillons d'eau mentionnés à l'article R. 1321-21 Article L. 1321-5 Six mois Habilitation des établissements chargés de réaliser les vaccinations gratuites Article L. 3111-11 Quatre mois Habilitation des établissements ou organismes

Article Annexe II

—

Après traitement n c m M Flore aérobie mésophile à 30 °C (/g).................... 5 2 10 4 10 5 Coliformes thermotolérants 44 °C (/g).................. 5 2 50 5.10 2 Staphylococcus aureus

Article L36-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 71

Code des postes et des communications électroniques

prévues à l'article L. 42-1 et veille à leur bonne utilisation ; 7° Etablit le plan national de numérotation téléphonique, attribue aux opérateurs les ressources en numérotation nécessaires à leur activité dans les conditions prévues à l'article L. 44

Article L167-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

-Pendant la campagne électorale, les émissions du service public de la communication audiovisuelle sont mises à la disposition des partis et groupements politiques dans les conditions prévues au présent article. II.

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

Code du travail

L. 3123-19 et L. 3123-27 ; e) La durée, l'aménagement du temps de travail, la période de prise des congés payés prévue aux articles L. 3141-13 à L. 3141-16, les conditions d'application des aménagements de la durée et des horaires prévus à l'article

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