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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

68657c2772b7e1b6bf1d98d2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est statué suivant la procédure prévue aux articles L. 743-3, L. 743-4, L. 743-6 à L. 743-12, L. 743-18 à L. 743-20, L. 743-24 et L. 74325 “ (art.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67ecc7d68e074ba02f40a35f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ces dispositions doivent s'articuler avec celles de l'article L.741-3 du même code, selon lesquelles il appartient au juge judiciaire d'apprécier la nécessité du maintien en rétention et de mettre fin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc918dca0cf81e5c28ef

Appel

5 août 2024

5 août 2024

L742-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel interjeté le 03 août 2024, à 14h14, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66bc488ca5822c82a7cbe04b

Appel

13 août 2024

13 août 2024

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de66676b73dd81b971fe

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b9723e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

L742-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - Vu l'appel interjeté le 04 juillet 2024, à 12h25, par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebc53f7f060d28c78fb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e0d582e8fd1e05797fa2b8

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

L.741-23, R.743-10 et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3802a12a235bae6e32

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

rétention : [1] Informé le 25 juillet 2024 à 12h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87ef

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

rétention : [2] Informé le 29 juillet 2024 à 16h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd35550

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

rétention : [2] Informé le 30 juillet 2024 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431959b20f4eee56c05a9

Appel

17 août 2024

17 août 2024

de rétention : [2] Informé le 16 août 2024 à 13h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971fa

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Mesnil Amelot n°3 Informé le 2 juillet 2024 à 14h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398068da90185712ea577

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea595

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0ca0de54ff609f803c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6684eb0da0de54ff609f8054

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebb53f7f060d28c78e9

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Lorsqu'il est saisi d'un appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans les cas prévus aux articles L. 741-10 et L. 742-8, il peut également rejeter la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882117be56405acf7900b

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

rétention : [2] Informé le 26 juillet 2024 à 11h56, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf79027

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

rétention : [2] Informé le 27 juillet 2024 à 17h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle

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