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, dont le montant pourra être réajusté au cas où les charges réelles dépasseraient le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 25,34 euros au titre des assurances

Source officielle

JCP

664ce329f554ad215992cee0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

pourra être réajusté au cas où les charges réelles dépasseraient le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 5,90 euros portée à 28,58 euros au titre des assurances

Source officielle

JCP

664ce35ef554ad215992d0f3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

, dont le montant pourra être réajusté au cas où les charges réelles dépasseraient le montant de la provision jusqu'à la libération effective des lieux ; - de la somme de 66,54 euros au titre des assurances

Source officielle

JCP

66561d62f76bcc1332cf28f5

T. Judiciaire

18 avril 2024

sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa demande au titre des loyers et charges à la somme de 3028,13 euros et à solliciter la somme de 20,18 euros au titre de l'assurance

Source officielle

JCP

6973671dcdc6046d4769e5bc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

l'assignation pour le surplus ; - d'une indemnité mensuelle d'occupation ; - de la somme de 7,62 euros par mois au titre des pénalités; - de la somme de 3,98 euros par mois d'occupation au titre de l'assurance

Source officielle

JCP

67a114d0072c53c9d62b392c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Sur la demande de résiliation du bail : Le contrat de bail comporte effectivement une clause résolutoire pour défaut d'assurance et pour défaut de paiement du loyer et des charges.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2306847_20251006

Administratif

6 octobre 2025

résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, non contradictoire mais qui peut être retenu à titre informatif, établi le 24 août 2020 par le médecin conseil mandaté par la société d’assurance

Source officielle

3e Chambre A

61625c8bd64a6b1f51487670

Appel

17 avril 2014

APPELANTE AGPM VIE, Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des Assurances, SIRET 330 220 419 00015, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié

Source officielle

Cour d'Appel

S.A. AXA FRANCE IARD ET VIEc/Monsieur Gérard X

6253cab9bd3db21cbdd8bd93

Appel

10 juin 2008

Monsieur Gérard X... a été engagé le 24 janvier 1983 par la compagnie d'assurances Groupe Drouot devenue par la suite la société Axa France IARD Vie.

Source officielle

civ3

613720f9cd580146773efee3

Cassation

3 mai 1989

A MARSEILLE (Bouches-du-Rhône), représentée par sa gérante en exercice, la société COGEDIM MEDITERRANEE, dont le siège est à Marseille (8e), ..., 2°) de la COMMERCIAL UNION ASSURANCE, dont le siège

Source officielle

JCP

673ce1bf6e12b8bd1e94a97c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

Le montant prélevé pour l'assurance groupe sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à justifier d'une assurance.

Source officielle

JCP

664ce366f554ad215992d1ec

T. Judiciaire

2 mai 2024

Le montant prélevé pour l'assurance groupe sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à justifier d'une assurance.

Source officielle

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

Le montant prélevé pour l'assurance groupe sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à justifier d'une assurance.

Source officielle

JCP

6654cc23f31ecb9d9326b310

T. Judiciaire

11 avril 2024

Le montant prélevé pour l'assurance groupe sera déduit en l'absence de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception d'avoir à justifier d'une assurance.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d1

Appel

21 février 2008

francs ; Marthe X... épouse Y... et André Y... se portent cautions solidaires chacun pour la somme de 300 000 francs ; Le prêt est en outre garanti par un nantissement du fonds de commerce et une assurance

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100175

Cassation

17 février 2021

créance et sollicite qu'il soit sursis à statuer sur les demandes de la Banque et de vente forcée, au motif que les échéances du prêt souscrit en octobre 2011 devraient être prises en charge par l'assurance

Source officielle

Chambre 1-3

5fdb9639ee77b974bfa651eb

Appel

21 février 2019

générales sur la vie humaine un contrat d'assurance de groupe ayant pour objet de garantir ses salariés contre le risque invalidité-décès notamment.

Source officielle

soc

6137222fcd580146773faec5

Cassation

5 octobre 1994

lequel avait prévu la reprise d'un certain nombre de salariés aux conditions de la convention collective du bâtiment et des travaux publics de la Réunion ; que le syndic ayant résilié le contrat d'assurance

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e5

Appel

27 février 2007

et où sa propre méprise concernant les droits de son mari pouvaient provenir du fait que ce dernier était également affilié à L'UGRR en tant que Président d'association dans le cadre d'un contrat d'assurance

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c21e

Appel

9 juillet 2008

Il sera enfin constaté que les termes du contrat d'assurance groupe souscrit par la S. A S. N. C.

Source officielle

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