Mme [I] ne conteste pas le taux prévisible ainsi évalué et la Caisse primaire d'assurance maladie a déclaré s'en rapporter.

A... est non seulement dépourvue de cause réelle et sérieuse mais sa procédure a également été entachée d'irrégularités.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 SEPTEMBRE

A l'issue de son instruction, la caisse primaire d'assurance maladie de l'[Localité 3] (ci-après la CPAM) a informé l'employeur, par décision du 8 juin 2022, que la " maladie tendinopathie chronique de

U..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Correze, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Assurances Banque Populaire IARD, dont le siège est [...] , 4°/ à

soit la cause ; qu'il en va ainsi d'un accident causé par la maladresse d'un collègue sur le lieu de travail ; qu'en refusant de reconnaître la qualification d'accident du travail à la blessure causée

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (RG 21/00018).

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège social

commercial Wakam La Parisienne assurances, 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 6], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne ; Attendu que pour déclarer les Comités solidairement responsables du dommage subi par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le

primaire d'assurance maladie de l'Allier avait notifié à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Hutchinson, dont le siège est 45120 Chalette-sur-Loing

Vu la requête enregistrée le 31 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est ... (93014

rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Privas, dont le siège est ..., 2 / de la