Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
7 638 résultats pour « centre de transfusion sanguine »
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7 638 résultats pour « centre de transfusion sanguine »
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EXTRAIT
Article 13
Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à l'Institut national du patrimoine l'organisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine nommés en application des articles 9-1 et 11, le directeur
Article 4
En cas de mutation ou de constitution d'un intérim, le nouveau comptable ou régisseur ou l'intérimaire est accrédité sur sa demande auprès du centre de chèques postaux. Cette demande doit être visée par le chef de service.
Article D4111-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86
La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée : 1° Le directeur général de l'offre de soins, président ; 2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 3° Le directeur général du centre national
Article 6-1
Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional
Article R142-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02
Le conseil pédagogique du Centre des hautes études de Chaillot est placé auprès du président. Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article R321-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 91
Lorsque le Centre national de la propriété forestière décide, en application de l'article L. 321-4, de créer un service d'utilité forestière, celui-ci est administré par un comité de direction.
Article R321-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92
Pour être candidat aux fonctions de conseiller, élu par le collège régional des organisations professionnelles, ou candidat suppléant, il faut remplir, dans un département du ressort du centre régional, les conditions exigées à l'article R. 321-54.
Article R481-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31
La tarification des prestations supportées par les organismes d'assurance maladie et délivrées par les centres de préorientation définis à l'article R. 5213-2 du code du travail et par les centres d'éducation ou de rééducation professionnelle définis
Article R123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 26 > 69
l'article L. 2113-13 du code général des collectivités territoriales dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, les éléments actifs et passifs ainsi que les droits et obligations du centre
Article 1
sécurité (ERIS) de Marseille à Aix-Luynes Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille Equipe régionale d'intervention et de sécurité (ERIS) de Marseille Tous les personnels Fermeture de la maison d'arrêt de Colmar et ouverture du centre
Article L718-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés apportent leur concours, en liaison avec les divers départements ministériels intéressés, à la formation des pluriactifs nécessaires au maintien des exploitations
Article L212-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82
Ces documents sont tenus à la disposition des agents du Centre national du cinéma et de l'image animée et des agents de l'administration des impôts, chargé du contrôle, et sont conservés par les exploitants selon les modalités prévues au I de l'article
Article 3
Une commission d'expertise est constituée au sein du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
LEGIARTI000048656339
ANNEXE DOTATIONS RÉGIONALES LIMITATIVES RELATIVES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE
Article 12
Les recettes et les dépenses des centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont individualisées dans le budget de l'établissement universitaire de rattachement.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.
Article 1
La liste des centres locaux des œuvres universitaires et scolaires est fixée ainsi qu'il suit :
Article 1
Il est institué auprès du Centre international de Valbonne une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants:
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