[K] qu'il n'a plus réalisé d'heures de nuit de novembre 1993 à 2002 et que de 2002 à 2007, si des heures de nuit ont été rémunérées, leur nombre était néanmoins très inférieur à celui réalisé lorsqu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005) que Mme X..., engagée

Par arrêt du 26 octobre 2006, cette cour a : - dit que monsieur [G] bénéficiait de la classification chef de publicité, 1ère catégorie, coefficient 550, - dit que la prise d'acte de la rupture par le

des revenus de 2003), - du 1er janvier au 31 octobre 2004 : 9 060,99 € bruts d'indemnités de chômage, - en décembre 2005 : 961 € bruts d'indemnités de chômage, - du 1er au 31 mars 2006 : 2790 €

responsable accueil coefficient 135 niveau III, elle était en novembre et décembre 2006, classée contrôleur aux entrées niveau II et coefficient 110 pour le premier mois et coefficient 120 pour le second

au 31 décembre 2009 ; qu'il en est résulté un supplément total de cotisations de 2 152 202 € ; que la société a été mise en demeure, le 13 décembre 2010, d'acquitter cette somme et les majorations de

du 1er décembre 2002 au 30 avril 2005 et du 1er décembre 2005 au 30 avril 2009 ainsi que des pénalités correspondantes, a sursis à statuer jusqu'à ce que la Cour de justice de l'Union européenne se soit

du plafond de ressources) = 2 772,88 euros mensuels x onze mois = 30 591,13 euros ; qu'en déterminant le montant du surloyer dû par M. et Mme Y... en application des dispositions de l'article R. 441-20

obtenu 7 points degré en 1997 et avait progressé de 8 points supplémentaire en 2002 ; que lors de la classification de 2005, il lui avait été attribué un coefficient de 205 et 27 points de compétence,

/2007 - 14 en 2007/2008 - 16 en 2008/2009 et 5 en 2009/2010) ont été apportés au cours, notamment, de ses trois dernières années d'activité, cette circonstance est sans influence sur la constatation d'une

2001 au 31 janvier 2002, qu'il devait faire partie des conducteurs repris par la société JPV suite à l'offre de cession dont la date d'effet est le 30 août 2001 , qu'il a dû signer le 15 mars 2002 un

du 1er janvier 2003 : 80 NOMBRE DE PERMANENCES PAR AN : De 32 à 22 Du ... au 31 décembre 2000 (*) : 77 Du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001 : 80 Du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002 : 82 à

-2008 et 14 504, 63 euros sur les années 2007-2009.

et à nouveau à ROULLET du 10 mars 2003 au 22 juin 2004.

: 170 puis à compter de 1987 : monteur câbleur électromécanique P2 coefficient : 190 et enfin le coefficient 215 en 2005.

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 septembre 2020 Rejet M.

pour la période des années 2004 et 2005.

après avoir accepté de se soumettre à un cursus débutant le 1er février 2002 ; que de même, [L] [Q] s'est vu attribuer le niveau 4 le 18 mai 2005 à la suite d'un cursus suivi à compter du 17 janvier 2005