FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES CE, D1E, DE Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr

Article 3

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La déclaration visée à l'article 1er est adressée au ministre chargé de l'environnement par voie électronique selon le modèle figurant en annexe à l'adresse suivante : www.portic.developpement-durable.gouv.fr.

Article 1

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publique et la fourniture des informations sur les produits biocides prévue à l'article R. 522-39 du code de l'environnement sont réalisées par renseignement d'un formulaire en ligne sur le site internet sécurisé " Déclaration-Synapse " accessible à l'adresse

Article Annexe 6

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FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1 FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES C, D1, D Vous pouvez consulter les fiches dans le JO n° 86 du 11/04/2014 texte numéro 11 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr

Article 5

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/679 susvisé et celui prévu à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES) du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'adresse

Article 51

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Cette attestation précise le nom de l'entreprise d'assurance, l'adresse de son siège social, le numéro de la police et la date de prise d'effet de celle-ci.

Article 4

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Cet arrêté précise la nature et le nombre de postes à pourvoir, l'adresse à laquelle les dossiers de candidature doivent être déposés ainsi que la date limite de leur dépôt.

Article Annexe

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Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.

Article 27

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Cette attestation précise le nom de l'entreprise d'assurances, l'adresse de son siège social, le numéro de la police et la date de prise d'effet de celle-ci.

Article 47

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Sous réserve de l'application de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires, les factures doivent mentionner le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'acheteur et du vendeur, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire

Article Annexes

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Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid20536/bulletin-officiel.html?cid_bo=75620&cbo=1

Article Annexes II à IId

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ANNEXE IIc Définition des épreuves d'enseignement général Définition des épreuves d'enseignement professionnel ANNEXE IId Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse

Article 242 ter E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 24

Code général des impôts

mentionnés au 8° du I de l'article 35, au 5° du 2 de l'article 92 et à l'article 150 ter ou, en l'absence de teneur de compte, les personnes cocontractantes de ces contrats financiers mentionnent sur la déclaration prévue à l'article 242 ter l'identité et l'adresse

LEGIARTI000048637018

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 70

Code de la santé publique

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à sur légifrance à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=M3XxzeQBDidK3oaXiDz7Tcw2b1UcJ5EOJQGZpftEd5g= II.

Article R6152-26-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 84

Code de la santé publique

Lorsque le directeur d'établissement constate le non-respect de l'interdiction prévue au II de l'article L. 6152-5-1, une convocation est envoyée à l'adresse d'exercice du praticien quinze jours au moins avant la date de l'entretien par tout moyen lui

Article R4321-103

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 01

Code de la santé publique

Il respecte le choix du patient et, sauf objection sérieuse, l'adresse ou fait appel à un confrère.

Article R412-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 16

Code de la consommation

L'étiquetage d'un produit vendu sous marque de distributeur mentionne le nom et l'adresse du fabricant si celui-ci en fait la demande.

Article R*80 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

La notification visée au b du 2° de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse de son auteur et indique les dispositions législatives dont l'entreprise entend bénéficier.

Article L115-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 87

Code de la sécurité sociale

d'un régime obligatoire communiquent au comptable public de l'Etat chargé du recouvrement des créances hospitalières, sur sa demande, les informations qu'ils détiennent relatives à l'état civil, au domicile des assurés sociaux débiteurs, au nom et à l'adresse

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