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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10095

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10030

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Alt, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10024

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vigneau, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110448

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Chevalier, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10645

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Chazalette, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Source officielle
CC

civ3

613723b3cd5801467740d14d

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Beauvois, président de chambre, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d2f2

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3b4

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR00641

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Castagnède conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ2

613721f6cd580146773f9191

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Burgelin, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100037

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300172

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Jobert, conseiller rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10565

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10560

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vigneau, président, Mme Guillou, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100729

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Peyregne-Wable, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100701

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

[W] et de [N] [D], après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Layemar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110627

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Gury & Maitre, avocat de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10512

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de M. Calloch, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100639

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [B], de Me Bardoul, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110266

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

[P] [R], de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mmes [S] [G] et [D], après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Beauvois, conseiller rapporteur

Source officielle

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