des services centraux de l'Etat chargés du contrôle budgétaire externe décrits aux articles 87 à 90 et 96 à 106 ; 4° Les règles relatives à l'évaluation du dispositif de contrôle interne budgétaire mis en place au sein de chaque ministère et à la diffusion

Article 2

—

Il met en œuvre un système d'observation, de traitement des données, de prévision météorologique et climatique, d'archivage et de diffusion lui permettant d'accomplir ses missions.

Article ANNEXE

—

soutien interne à la direction (logistique, budgétaire, documentation, informatique) ; - emplois qualifiés relevant de la fonction éditoriale ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de production ; - emplois qualifiés relevant de la fonction de diffusion

Article PE 22

—

La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0.

Article R112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 82

Code de la construction et de l'habitation

dispositif de mise en œuvre et des éléments de suivi de cette mise en œuvre que le maître d'ouvrage entend mettre en place ; b) Une description sommaire de la solution, validée par son concepteur et le maître d'ouvrage pouvant faire l'objet d'une diffusion

Article 4

—

Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur des questions relatives à son environnement professionnel, à la production et à la diffusion des documents et sur l'organisation et le fonctionnement des bibliothèques, des services de documentation

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 87

Code électoral

de scrutin de liste, qui : 1° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, d'affichages ou de publicité commerciale ne respectant pas les articles L. 51 et L. 52-1 ; 2° Aura bénéficié, sur sa demande ou avec son accord exprès, de la diffusion

Article L517

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - Les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions sont fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article L545

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 26 > 00

Code électoral

. - Les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions sont fixées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Article R222-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 45

Code de l'environnement

quantification des émissions provenant de ces sources ou catégories de sources d'émission, des renseignements sur la pollution en provenance d'autres zones ou d'autres régions, l'évolution constatée de toutes ces émissions ; 5° Une analyse des phénomènes de diffusion

Article R123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 45

Code de la sécurité sociale

D'assurer la gestion de l'Institut des hautes études de protection sociale ; 9° De concourir à la promotion des principes et des objectifs de la sécurité sociale, par des actions de formation ou d'information, et de participer à la conception et la diffusion

Article L4424-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 51

Code général des collectivités territoriales

matière : -d'inventaire du patrimoine ; -de recherches ethnologiques ; -de création, de gestion et de développement des musées ; -d'aide au livre et à la lecture publique, dans le respect des compétences communales ; -de soutien à la création, de diffusion

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

l'article 1639 A bis, exonérer de cotisation foncière des entreprises : 1° Dans la limite de 100 %, les entreprises de spectacles vivants relevant des catégories ci-après : a) les théâtres nationaux ; b) les autres théâtres fixes ; b bis) Les lieux de diffusion

Article R741-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 08 > 16

Code de la sécurité intérieure

Un arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité civile, de la défense, de la santé et de la prévention des risques majeurs définit, en tant que de besoin, les modalités d'élaboration et de diffusion des documents ainsi que le contenu de l'information

Article 321-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code pénal

d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ; 8° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31, dans les cas prévus aux articles 321-1 à 321-4 ; 9° L'affichage ou la diffusion

Article 41

—

Une même personne physique ou morale ne peut, sur le fondement d'autorisations relatives à l'usage de fréquences dont elle est titulaire pour la diffusion d'un ou de plusieurs services de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique, ou par

Article 19

—

Les industriels et distributeurs d'équipements électroniques grand public sont également tenus d'informer de façon détaillée et visible, notamment sur les lieux de vente, les consommateurs sur les modalités et le calendrier de l'extinction de la diffusion

Article L125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Code de l'environnement

-Toute annonce, quel que soit son support de diffusion, relative à la vente d'un bien immobilier devant faire l'objet d'un état des risques conformément au I comprend une mention précisant le moyen d'accéder aux informations mentionnées au même I concernant

Article 220 quindecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 61

Code général des impôts

directeurs de production, directeurs musicaux, directeurs de la communication ou des relations publiques, directeurs de la commercialisation, responsables des relations publiques ou de la communication, administrateurs de production, de tournée ou de diffusion

Article 26

—

Le représentant de l'Etat dans le département et le conseil départemental veillent à la publicité du schéma et à son accessibilité à l'ensemble de la population, en assurant notamment une diffusion dématérialisée ainsi qu'un affichage dans les établissements

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