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2 697 résultats pour « convention collective nationale du nettoyage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00324

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[E] et quarante-sept salariés ont été engagés par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), aux droits de laquelle viennent également les sociétés Eurenco, Manuco et [UN], au cours de périodes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b6398c51457d0f882dce3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

collective des entreprises de propreté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec65864ff

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés en date du 26 juillet 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43291

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43292

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43296

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033a3ecc4815e5851b43297

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment visée par le Décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant moins de 10 salariés).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00558

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Cependant, dans la mesure où elles sont opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63ca430f9066fd7c90fc27a7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92420

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Etait applicable aux relations entre les parties la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e77c25a97f0381f56d1

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

des licenciements selon la convention ou l'accord collectif de travail applicable, ou, à défaut, selon les critères légaux.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d65c25a97f0381f4d1e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

ALLOIN TRANSPORTS en qualité d'agent de quai (ouvrier, groupe 4, coefficient 120M) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 29 septembre 2008, soumis à la convention collective nationale des transports

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eec0d12e998c06d9d3d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

05/12057 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158 INTIMEE SARL ENTREPRISE NETTOYAGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecb

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

La convention collective nationale des transports routiers s'applique. M. [Z] a adhéré au syndicat CGT le 1er juin 2003.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00479

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

[Q] qui, en sa qualité d'agent d'une société de nettoyage ayant contracté avec le syndic de l'immeuble du siège de la société, n'a aucun lien de droit avec cette dernière ni avec son associé ; qu'en se

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00800

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La convention collective applicable est celle de l'animation socio-culturelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

La convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 étendue était applicable aux parties.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50242150aadff23dc70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[P] déposée en ses bureaux le 20 mars 2014 et a indiqué au salarié qu'en application de la convention collective des sociétés de nettoyage, il bénéficiait de trois jours de congés payés et, sur demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162d673a2a5768a176c5570

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Le 1er janvier 2005, le contrat de travail de Madame [S] a été transféré à la société COMANET (ex-NCS), puis le 1er mai 2005 à la société DMMS, dans le cadre de l'annexe 7 de la convention collective nationale

Source officielle

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