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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00324
10 février 2016
[E] et quarante-sept salariés ont été engagés par la société nationale des poudres et explosifs (SNPE), aux droits de laquelle viennent également les sociétés Eurenco, Manuco et [UN], au cours de périodes
Ch. Sociale -Section B
644b6398c51457d0f882dce3
27 avril 2023
collective des entreprises de propreté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864ff
16 octobre 2024
Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés en date du 26 juillet 2011.
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43291
3 mai 2017
collective nationale de l'industrie du pétrole dont il aurait dû bénéficier et, par conséquent, d'une reprise d'ancienneté à compter de cette date.
6033a3ecc4815e5851b43292
6033a3ecc4815e5851b43296
6033a3ecc4815e5851b43297
CHAMBRE SOCIALE B
5fdd27cd0ddf1e90d1fc4db1
5 octobre 2018
La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment visée par le Décret du 1er mars 1962 (c'est à dire occupant moins de 10 salariés).
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00558
3 avril 2019
Cependant, dans la mesure où elles sont opérées par voie de conventions ou d'accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92420
12 mai 2015
Etait applicable aux relations entre les parties la convention collective nationale du commerce à prédominance alimentaire.
Chambre sociale
615e0e77c25a97f0381f56d1
3 octobre 2013
des licenciements selon la convention ou l'accord collectif de travail applicable, ou, à défaut, selon les critères légaux.
CHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
ALLOIN TRANSPORTS en qualité d'agent de quai (ouvrier, groupe 4, coefficient 120M) suivant contrat écrit à durée indéterminée du 29 septembre 2008, soumis à la convention collective nationale des transports
Pôle 6 - Chambre 7
61638eec0d12e998c06d9d3d
16 décembre 2010
05/12057 APPELANTE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158 INTIMEE SARL ENTREPRISE NETTOYAGE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecb
30 septembre 2021
La convention collective nationale des transports routiers s'applique. M. [Z] a adhéré au syndicat CGT le 1er juin 2003.
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00479
24 mai 2016
[Q] qui, en sa qualité d'agent d'une société de nettoyage ayant contracté avec le syndic de l'immeuble du siège de la société, n'a aucun lien de droit avec cette dernière ni avec son associé ; qu'en se
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00800
30 septembre 2020
La convention collective applicable est celle de l'animation socio-culturelle.
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8a
27 septembre 2012
La convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 étendue était applicable aux parties.
Pôle 6 - Chambre 9
6350e50242150aadff23dc70
19 octobre 2022
[P] déposée en ses bureaux le 20 mars 2014 et a indiqué au salarié qu'en application de la convention collective des sociétés de nettoyage, il bénéficiait de trois jours de congés payés et, sur demande
6162d673a2a5768a176c5570
8 mars 2012
Le 1er janvier 2005, le contrat de travail de Madame [S] a été transféré à la société COMANET (ex-NCS), puis le 1er mai 2005 à la société DMMS, dans le cadre de l'annexe 7 de la convention collective nationale
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