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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 692 résultats pour « convocation des parents »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe, 9
Le secrétaire est chargé des convocations aux différentes réunions et de la rédaction des procès-verbaux.
Article 2
Il reçoit dans les mêmes conditions que leurs membres et au moins huit jours ouvrables avant la date de réunion les convocations, les ordres du jour et les documents soumis à examen préalable.
La sous-commission paritaire est réunie sur convocation de son président.
Article 40
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ses membres sont présents.
Article 36
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ces membres sont présents.
Article R1126-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 58
La convocation à cette audition est notifiée au moins sept jours avant la date prévue.
Article R214-32-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 55
Il est procédé à la convocation à l'assemblée générale des actionnaires d'une SICAV et à l'information de ceux-ci sur les projets de fusion ou de scission selon les mêmes modalités que celles prévues respectivement par les articles R. 225-67 et R. 236
Article L7222-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82
Toutefois, si au jour fixé par la convocation l'assemblée ne se réunit pas en nombre suffisant pour délibérer, la réunion se tient de plein droit trois jours plus tard et les délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des présents.
Article 15
Le comité d'établissement et des conditions de travail se réunit au moins quatre fois par an pour traiter des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai
Article R5311-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 23
Les comités départementaux et locaux adoptent un règlement intérieur qui détermine notamment les modalités d'organisation des réunions, du secrétariat des séances et de la diffusion des convocations, des documents de travail et des procès-verbaux.
Article R223-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 13
La convocation du conseil est de droit lorsqu'elle est demandée par l'un de ces mêmes ministres, ou par des membres du conseil rassemblant au moins la moitié des voix. La réunion du conseil doit se tenir dans le mois qui suit la demande.
Article R612-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 54
La convocation mentionne la composition de la commission des sanctions et précise que la personne mise en cause dispose d'un délai de quinze jours francs pour faire connaître par écrit ses observations sur ce rapport.
Article L124-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 14
Toutefois, les assemblées convoquées en vue de modifier les statuts ne délibèrent valablement que si la moitié au moins des associés existants à la date de la convocation sont présents ou représentés.
Article D732-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 27
Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article L634-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 36
Ils peuvent recueillir, sur place ou sur convocation, tout renseignement et toute justification utiles. Ils peuvent consulter le registre unique du personnel prévu à l'article L. 1221-13 du code du travail.
Article D49-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 51 > 50
Le condamné peut toutefois déclarer expressément renoncer à la convocation de son avocat ou au respect de ces délais.
public en exercice ou, à défaut, en retraite, à raison de trois pour chaque ordre d'enseignement, dont : Un inspecteur primaire ; Un chef d'établissement du second degré ; Un inspecteur de l'enseignement technique ; Six représentants des fédérations de parents
Article 1
suffisamment rapprochés de la part du ménage ou de la personne à la charge desquels il se trouve, l'allocation peut être accordée, après enquête sociale : Lorsque l'enfant est momentanément éloigné du foyer par son état de santé ou celui d'un de ses parents
Article 10
droits au regard de la réglementation de l'allocation d'éducation spéciale, les personnes qui, au 30 septembre 1975, sont bénéficiaires de l'allocation d'éducation spécialisée, de l'allocation des mineurs handicapés ou de l'allocation spéciale aux parents
Article 8
en exercice ou à défaut en retraite, à raison de trois pour chacun des trois ordres d'enseignement dont un inspecteur primaire, un chef d'établissement du second degré et un inspecteur d'enseignement technique ; Six représentants des fédérations de parents
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