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16 730 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2210306_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette dénonciation a donné lieu à un contrôle administratif du club en juillet 2021 puis à une enquête confiée à la police judiciaire le 22 décembre 2021.

Source officielle

Page 66 sur 837

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02530

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; alors que la salariée soutenait qu'elle avait encore dénoncé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01492

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

le 1er février 2011 en qualité d'agent de jarretière par la société Fusion (la société) ; que le 12 février 2012, il a adressé une lettre recommandée à l'inspection du travail et à la société pour dénoncer

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f07f4a47396eb608bc0686

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par courrier du 23 septembre 2022, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 3 octobre 2022, avec mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200040_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200041_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200043_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200050_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200051_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200052_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200053_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200046_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200047_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200048_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2200049_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Cette convocation mentionne le droit, pour l'intéressé ou son conseil, de consulter le rapport d'instruction et des pièces du dossier pendant une période débutant au moins dix jours avant la date de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

S'agissant du contexte général, l'association SEPR expose que le 16 décembre 2014, elle a dénoncé un accord d'entreprise du 20 décembre 1990 particulièrement favorable en termes de congés.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

69694859cdc6046d47711777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

bail,constater qu’à compter du 15 janvier 2024, Madame [R] [P] se trouve déchue de tout titre d’habitation des locaux loués,ordonner son expulsion, ainsi que de tous occupants de son chef, avec le concours

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc0dd7001754d625475

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les loyers n'était pas régulièrement réglé un commandement de payer était délivré le 12 juillet 2024, dénoncé à la caution le même jour, en vain.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01515

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

A... dénonce les déjeuners avec des produits pris dans les rayons ; que son attestation est datée du 4 octobre 2011 mais dans une déclaration du 3 septembre 2013, il précise confirmer des propos du 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee52

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

Par jugement en date du 25 octobre 2010, le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt estimait que les faits de harcèlement moral que dénonçait Mme X... n'étaient pas établis et que la rupture du

Source officielle