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12 101 résultats pour « cumul d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Veynat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'exploitation des établissements J. Veynat à payer à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000503_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle analyse le cumul des impacts en son point 1.6.1.4, en précisant notamment que la notion d'effets cumulés a été analysée pour chaque groupe biologique, voire pour chaque espèce, lorsque cela a été

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

S..., domicilié [...] , 2°/ à la Société d'exploitation des aéroports de Rennes et de Dinard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II. M. H...

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2503916_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L’exploitation de son téléphone portable a permis d’identifier M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d26

Appel

13 mai 2004

13 mai 2004

l'expédition a été immobilisée - que la société SNIG HOLDING a retardé son intervention - qu'il existe une exclusion de garantie lorsque les instructions données aux transporteurs par l'assuré, l'expéditeur

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

intervenants ne justifient pas d'un intérêt à intervenir ; - l'arrêté du 4 septembre 2020 est entaché d'un vice de forme en ce qu'il vise, à tort, une demande " en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02182_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01601_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 171-7 du code de l’environnement : « I.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

une réduction, d'une part, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle exploite

Source officielle
CC

soc

613721c9cd580146773f74c0

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

sanctions entre le prétendu avertissement qui lui aurait été adressé le 4 octobre 1988 et le licenciement prononcé le 12 octobre 1988 ; que dès lors, en relevant d'office le moyen tiré d'un prétendu cumul

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02725_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il décrit correctement le gisement qui sera exploité et les modalités de son exploitation ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300737_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'activités et a agi de bonne foi, qu'il n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire de la part de la commune, pourtant informée de son cumul d'activité, et qu'il n'a jamais cherché à cacher son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

696207c8cdc6046d47d259ed

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le cumul des salaires bruts versés selon les bulletins de salaire correspondant à la même période atteint un total de 106 587 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9a2c6acd56595e4004a7a

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La charge de la preuve en matière de cumul d'un contrat de travail avec un mandat social obéit aux règles de droit commun fixées par l'article 1353 du code civil.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

1er décembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fec2047a459da3dcdf0616

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Ainsi, l’examen du cumul pension d’invalidité des travailleurs indépendants et des revenus d’activité et de remplacement est réalisé sur une période annuelle et, lorsque le montant cumulé dépasse le seuil

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302456_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

sera tenu de verser à l'Autorité Délégante 20% HT du différentiel entre le résultat d'exploitation réalisé et le résultat d'exploitation prévisionnel au titre de la clause de retour à meilleure fortune

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00031

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

sociales de la société Miden, dont la gérante était son épouse, a été engagé par cette société en qualité de directeur de la sécurité le 1er janvier 2005 et occupait les fonctions de directeur d'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300869

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

loyers perdus et aux révisions de loyers, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300870

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

loyers perdus et aux révisions de loyers, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation

Source officielle

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