CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00392
1 mars 2017
Veynat aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société d'exploitation des établissements J. Veynat à payer à M.
5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
Elle analyse le cumul des impacts en son point 1.6.1.4, en précisant notamment que la notion d'effets cumulés a été analysée pour chaque groupe biologique, voire pour chaque espèce, lorsque cela a été
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10363
25 mars 2020
S..., domicilié [...] , 2°/ à la Société d'exploitation des aéroports de Rennes et de Dinard, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. II. M. H...
CHAMBRE 2
DTA_2503916_20260115
15 janvier 2026
L’exploitation de son téléphone portable a permis d’identifier M.
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d26
13 mai 2004
l'expédition a été immobilisée - que la société SNIG HOLDING a retardé son intervention - qu'il existe une exclusion de garantie lorsque les instructions données aux transporteurs par l'assuré, l'expéditeur
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
intervenants ne justifient pas d'un intérêt à intervenir ; - l'arrêté du 4 septembre 2020 est entaché d'un vice de forme en ce qu'il vise, à tort, une demande " en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter
2ème Chambre
DCA_22VE02182_20240712
12 juillet 2024
La société d'exploitation et de distribution d'énergie parisienne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique
DCA_23VE01601_20251106
6 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 171-7 du code de l’environnement : « I.- Indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des objets et
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20240502
2 mai 2024
une réduction, d'une part, des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison des locaux qu'elle exploite
613721c9cd580146773f74c0
24 mars 1993
sanctions entre le prétendu avertissement qui lui aurait été adressé le 4 octobre 1988 et le licenciement prononcé le 12 octobre 1988 ; que dès lors, en relevant d'office le moyen tiré d'un prétendu cumul
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
Il décrit correctement le gisement qui sera exploité et les modalités de son exploitation ".
6ème Chambre
DTA_2300737_20240716
16 juillet 2024
d'activités et a agi de bonne foi, qu'il n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire de la part de la commune, pourtant informée de son cumul d'activité, et qu'il n'a jamais cherché à cacher son
Pôle 6 - Chambre 13
696207c8cdc6046d47d259ed
9 janvier 2026
Le cumul des salaires bruts versés selon les bulletins de salaire correspondant à la même période atteint un total de 106 587 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9a2c6acd56595e4004a7a
18 décembre 2019
La charge de la preuve en matière de cumul d'un contrat de travail avec un mandat social obéit aux règles de droit commun fixées par l'article 1353 du code civil.
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
1er décembre 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a délivré à l’établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs une autorisation environnementale pour la réalisation et l’exploitation
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2047a459da3dcdf0616
10 avril 2025
Ainsi, l’examen du cumul pension d’invalidité des travailleurs indépendants et des revenus d’activité et de remplacement est réalisé sur une période annuelle et, lorsque le montant cumulé dépasse le seuil
1ère chambre
DTA_2302456_20250918
18 septembre 2025
sera tenu de verser à l'Autorité Délégante 20% HT du différentiel entre le résultat d'exploitation réalisé et le résultat d'exploitation prévisionnel au titre de la clause de retour à meilleure fortune
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00031
15 janvier 2014
sociales de la société Miden, dont la gérante était son épouse, a été engagé par cette société en qualité de directeur de la sécurité le 1er janvier 2005 et occupait les fonctions de directeur d'exploitation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300869
11 juillet 2012
loyers perdus et aux révisions de loyers, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il ressort de l'article II du contrat de bail que, si ce dernier "prendra effet le premier jour du mois suivant la mise en exploitation
ECLI:FR:CCASS:2012:C300870
Page 66 sur 606