; du 16 au 29   septembre   2004   ; du 22 décembre 2004 au 4 janvier 2005 et du 15 au 27   avril 2005. 13.

(rectifié par arrêt du 14 septembre 2010) par la cour de cassation contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux suivant jugement rendu le 09 Janvier 2007 par le Conseil de

étant désigné liquidateur ; que, le 19 mai 2004, M. d' A... a été désigné mandataire ad hoc de la société Jec, puis ultérieurement remplacé, le 15 février 2010, par M. X...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-45 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31

Sur la même période, les charges de personnel étaient, pour 2003, de 174 210 euros et pour 2004, de 194 491 euros.

de taxe professionnelle de l’année 2007, mise en recouvrement le 31 octobre 2007 pour un montant restant dû de 501 euros, la créance de taxe professionnelle de l’année 2008, mise en recouvrement le 31

utilisés pour produire de l'électricité prévue par la directive 2003/96/CE du Conseil, du 27 octobre 2003, n'a été adoptée par la France qu'à compter du 1er janvier 2008, l'article 28 de la directive

Elle a été promue responsable des services adhésion cotisations et prestations à compter du 29 septembre 2003 puis directeur de la gestion assurance à compter du 1er janvier 2004.

31 décembre 2001, ce qui aboutissait à la valeur d'une part sociale de 1.344 euros au 31 décembre 2000 et de 1.440 euros au 31 décembre 2001.

, le terme étant le 30 avril 2002, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée saisonnier, - le 25 avril 2002, avec effet au 1er mai 2002, le terme étant le 31 mai 2002, dans le cadre d'un

points (rappel sur 5 ans, 2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004, 2002-2003) en application de l'article 24 de la convention collective du personnel des société coopératives d'HLM, plus favorable

et en 2003, deux bulletins de paie seulement ont été édités, au 30 juin et au 31 décembre, récapitulant le travail réalisé au cours du semestre écoulé ; il est constant que ses travaux photographiques

la chute de sa rémunération annuelle, de 2009 à 2010 puisqu'elle était passée de 4 623, 21 ¿ en 2009 à 2 750, 92 ¿ pour l'année 2010 alors même qu'en 2007 elle était de 8 965, 92 ¿ et en 2008 qu'elle

;- des propos irrespectueux dont elle aurait fait l'objet de la part de Mme Y... en 2002 et 2004 ;- l'entrave de Mme Z... à l'installation du fax commun au 3ème étage plutôt qu'au second dans une pièce

. 04/01/2010 ARRÊT N° 17 N°RG: 08/06336 OC/EKM Décision déférée du 20 Novembre 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 0/218 Mme [K] DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Le Clos du Nid ; qu'après avoir été nommé directeur de l'association le 11 avril 2000, il a été licencié pour faute grave, le 5 juin 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait

€ bruts au titre du différentiel de rémunération au niveau VIII pour les années 2000 à 2004, - condamné en tant que de besoin la CNAMTS au paiement de cette somme avec intérêts de droit à compter de la

2004 au 31 décembre 2006 alors que s'appliquait le précédent accord d'intéressement signé le 16 décembre 2002 ; l'analyse de l'accord du 16 décembre 2002 et celui du 26 juin 2006 montrent qu'ils sont