qui a pour objet la conception, la fabrication et la commercialisation de montres et accessoires.

Maître en droit", que l'infraction reprochée au prévenu est établie en tous ses éléments constitutifs ; qu'en conséquence, le jugement déféré sera infirmé sur ce chef de la prévention" (arrêt attaqué,

La condition tenant à la connaissance du caractère accessoire des locaux s'apprécie au moment de la formation du bail portant sur le local accessoire et peut résulter d'une simple connaissance en fait

caractéristiques de l'ancrage de la digue permettant notamment d'assurer son étanchéité et d'autre part d'assurer le suivi des travaux pour vérifier leur conformité, le tribunal a estimé, au regard des éléments

s'appliquait aux biens indivis qui, ne pouvant être partagés et étant effectivement nécessaires à l'usage de deux ou plusieurs autres biens appartenant à des propriétaires différents, en constituaient l'accessoire

Z... séparée Y... pour une créance liquide et exigible en principal, intérêts et autres accessoires de 101 314,62 euros sur la tranche de 118 500 euros au taux de 5 %, à la somme de 87 916,74 euros sur

à la nationalité française, - que Monsieur X... n'apporte pas d'éléments probants concernant l'intérêt moral de l'enfant s'agissant de l'adoption de son neveu, ce qui risquerait de perturber les repères

pénétrer ou sortir de l'immeuble pouvant correspondre au signalement des deux individus fourni par Mme X... ; que les attestations versées aux débats par l'avocat de l'intéressée n'apportent aucun élément

À cette valeur de 17 248 euros, l'expert a ajouté celle résultant de la vente de produits accessoires (boissons et autres).

hauteur de la moitié indivise du bien et ce en garantie de la somme de 769 537,48 euros, outre un montant provisoirement estimé à la somme complémentaire de 5 000 euros à titre d'intérêts, frais et accessoires

Il exerce à titre accessoire une activité de professeur non titulaire au conservatoire municipal du 11ème arrondissement de Paris.

visa des articles 10 alinéa 1er et 43 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 , à : - infirmer le jugement, A titre principal, - dire que l'ascenseur principal et les tapis de l'escalier principal, éléments

moulin, voisin du fonds de M. et Mme [S], les deux propriétés étant séparées par l'ancien bief du moulin, alimenté par la rivière [Localité 1] ; que M. et Mme [J], souhaitant restaurer le moulin et ses éléments

différente et entrant dans le champ de la protection conférée par le brevet de base invoqué à l'appui de cette demande ; qu'en l'espèce, il convenait donc d'apprécier, au regard de l'ensemble des éléments

base légale au regard des dispositions de l'article 48 de l'ordonnance susvisée; alors, en outre, que l'Administration requérante doit fournir au président du tribunal de grande instance tous les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chatellerault accessoires, société à responsabilité limitée, dont le

, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 4 juin 2013, pourvoi n° 12-17.719), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à la société C..., avec une clause d'accession

B... dans ses écritures appuyées de nombreux éléments de preuve, si le maintien d'un lien de subordination n'était pas établi par le fait qu'il recevait constamment et directement des instructions et ordres

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1406 APPELANTE : SAS ACCESSOIRES MODE

Au fond, il conteste l'existence de conséquences manifestement excessives, rappelant que l'activité critiquée est présentée comme accessoire par les sociétés [R] [L] et [R] Global Services, ne pouvant