Selon devis du 28 avril 2023, cette dernière a confié la réalisation de travaux de toiture et de retrait d’amiante à la société [Z] Bâtiment, entrepreneur individuel, assurée auprès de la SA La Parisienne

maître de l'ouvrage, n'est pas fondée à invoquer, pour réclamer réparation du dommage, les dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales relatif à la responsabilité de l'entrepreneur

l'immeuble impropre à sa destination et dont certains menaçaient la solidité de celui-ci, étaient imputables tant à la conception de l'ouvrage qu'à son exécution et à la surveillance exercée sur l'entrepreneur

39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Effondrement d'une dalle de béton - Responsabilité contractuelle de l'entrepreneur du fait d'une

. - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS. - RESPONSABILITE DECENNALE. - RESPONSABILITE DE L 'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR..* CONDITIONS REMPLIES - INONDATION ET INFILTRATIONS D'EAU DANS LES CAVES D'UN BATIMENT

CETAT39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - Etendue de la mission

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-Couverture d'un gymnase. | 39-06-03-04 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Responsabilité

circonstances de l'affaire, il sera fait une juste appréciation en fixant cette part à 15 % ; que la charge définitive de l'indemnisation des 85 % restant doit être répartie à raison de 70 % pour l'entrepreneur

partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit, à défaut, judiciairement ; qu'elle est, en tout état de cause prononcée contradictoirement ; que la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

Sur les appels en garantie L'entrepreneur: [I] [U]: Si les appelants ont intimé la 'société STEMOKAT' et [I] [U], la cour constate qu'il résulte des pièces produites qu'[I] [U] exerçe à l'enseigne

Y..., entrepreneur, chargé du gros-oeuvre et son assureur, la compagnie Assurances générales de France (AGF), qui ont appelé en garantie la société Vitex Saidac, fabricant du produit d'étanchéité, qui

légale" ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fernand A..., entrepreneur

X..., entrepreneur, assuré par la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) aux droits de laquelle vient la soicété Axa assurances IARD ; que se plaignant d'infiltrations, la société Gary, après expertise

Z..., architecte, par la société RBG 21, entrepreneur d'électricité et son sous-traitant, M.

de carrelages de l'exécution des carrelages ; qu'après réception des travaux et paiement du prix fixé aux marchés, la SCI, estimant avoir trop versé par rapport aux travaux réalisés, a assigné l'entrepreneur

B..., entrepreneur, aux droits duquel vient aujourd'hui la société B... et fils, pour le lot couverture-zinguerie, les époux Y... et C...

Y..., entrepreneur, assuré par la compagnie Abeille assurances, aux droits de laquelle se trouve la compagnie Aviva ; qu'un incendie, survenu pendant le chantier en 1989, ayant causé d'importants dégâts