ou montant financier ; – mode de paiement ; c) La période, éventuellement fractionnée mais ne pouvant excéder dix-huit mois, sur laquelle porte la recherche ; 2° Sur demande de l'administration, les informations sont communiquées sur un support informatique

Article R20-44-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 05

Code des postes et des communications électroniques

d'enregistrement ; – dispose des ressources humaines et techniques nécessaires pour assurer la mise à jour des données administratives et techniques fournies par les demandeurs de noms de domaine pour leur identification ; – dispose des matériels et logiciels informatiques

Article D114-4-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Code de la sécurité sociale

organismes locaux la communication sur place ou sur pièces de tous documents détenus par ces organismes, notamment les pièces comptables et correspondances relatifs aux gestions techniques et budgétaires, à la comptabilité et au contrôle interne informatique

Article L611-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 09

Code monétaire et financier

ces normes sont respectées sur une base consolidée, y compris en l'absence d'une entreprise mère ayant son siège social en France ; 7° Les règles applicables à l'organisation comptable, aux mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique

Article L6231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 61

Code de la santé publique

sont compétents pour inspecter les laboratoires de biologie médicale, les lieux de réalisation des examens de biologie médicale prévus aux articles L. 6211-13 et L. 6211-18, les structures chargées de la logistique et de l'hébergement des données informatiques

Article Annexe VII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.

Article D122-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 44

Code de l'éducation

le domaine de formation intitulé "les langages pour penser et communiquer", cette évaluation distingue quatre composantes : langue française ; langues étrangères et, le cas échéant, langues régionales ; langages mathématiques, scientifiques et informatiques

LEGIARTI000051149699

—

Informatique. Réseaux et télécommunication. Calcul haute performance, simulation. Méthodes informatiques appliquées à la gestion des entreprises - MIAGE. Mathématiques et informatique appliquées aux sciences humaines et sociales - MIASHS.

Article 1

—

II Chef de projet événementiel 320p 5 ans ISEFAC Paris - Lille (IPL) II Administrateur systèmes, réseaux et bases de données 326r 5 ans Association pour le développement de l'insertion professionnelle - Institut de poly-informatique

Article ANNEXE

—

De même, la répartition des biens meubles, et notamment des véhicules et du parc informatique et bureautique, fait l'objet de l'annexe V. Art. 4.

Article 1

—

IV Maintenicien en micro-informatique et réseaux. 255r 5 ans GROUPE INSTITUT DE GESTION SOCIALE (IGS) ― INSTITUT DE POLY-INFORMATIQUE (IPI). IV Conducteur de train. 311u 2 ans SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF).

Article 8

—

Elle apporte conseil et expertise en matière d'ingénierie des achats.

Article 6

—

Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : 1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 21-2 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée et, le cas échéant, sans

Article 5

—

De mener ou faire mener les expertises techniques ; 4. D'assurer les échanges techniques avec la direction générale de l'armement, les organismes publics, les industriels et les instances de contrôle et d'inspection ; 5.

Article 9

—

Chapitre 1er : Expertise médicale, Art. R141-1, Art. R141-2, Art. R141-3, Art. R141-4, Art. R141-5, Art. R141-6, Art. R141-7, Art. R141-8, Art. R141-9, Art. R141-10, Art.

Article 3

—

Toutefois, les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à l'inscription sur une liste d'experts d'une personne morale ayant pour objet de réaliser des expertises médico-légales ou des examens, recherches et analyses d'identification par

Article L525-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 63

Code monétaire et financier

Pour l'exercice de ces missions, la Banque de France procède aux expertises et se fait communiquer, par l'émetteur ou par toute personne intéressée, les informations utiles concernant les titres spéciaux de paiement dématérialisés et les terminaux ou

Article 4

—

Dans le cas de tierce expertise sur l'un de ces documents, le service chargé du contrôle de l'activité concernée signale au préfet dans un délai raisonnable les points soumis à cette nouvelle évaluation en rapport avec les risques nécessitant le plan

LEGIARTI000030938728

—

Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique Réaliser le relevé technique et le diagnostic d'une installation de climatique, puis rédiger un document d'étude. 4.

Article R142-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 44

Code des juridictions financières

la chambre du contentieux peut, soit d'office, soit sur proposition du magistrat chargé de l'instruction, soit à la demande de la personne mise en cause, soit à la demande du ministère public, ordonner qu'il soit procédé, avant dire droit, à une expertise

Page 66 · 2 280 résultats

← Précédent Suivant →