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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000051342215
19 septembre 2023
Accord collectif relatif au travail du dimanche et des jours fériés
ACCOTEXT000050996462
13 décembre 2024
Accord d'entreprise relatif aux congés payés et aux jours fériés
ACCOTEXT000047389252
24 mars 2023
Accord d'établissement sur l'activation des jours fériés de l'usine de marconnelle
ACCOTEXT000051003435
2 décembre 2024
Un accord portant sur l'augmentation de l'indemnité de dimanche et jours fériés
ACCOTEXT000046985483
14 décembre 2022
Accord d'entreprise relatif aux congés payés et jours fériés
ACCOTEXT000047424466
18 mars 2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES TRAVAILLES
ACCOTEXT000047875041
6 avril 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MODALITES DE RECUPERATION DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000047875287
5 juillet 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL LE DIMANCHE ET JOURS FERIES
ACCOTEXT000041618311
21 octobre 2019
UN ACCORD 2019 RELATIF A LA GESTION DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000051701949
16 avril 2025
ACCOTEXT000044808001
23 septembre 2021
Accord relatif aux contreparties au travail du dimanche et des jours fériés
ACCOTEXT000038332845
23 janvier 2019
ACCORD RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA CARENCE DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000051340228
1 octobre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET AUX JOURS FERIES
ACCOTEXT000047018292
19 décembre 2022
Accord contingent annuel heures supplémentaires et jours fériés
ACCOTEXT000046084042
20 mai 2022
Accord d'entreprise portant sur les modalités des jours fériés travaillés
ACCOTEXT000041646000
19 novembre 2019
accord d'entreprise sur la gestion des CP isolés et Jours fériés
ACCOTEXT000053386827
16 novembre 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS
ACCOTEXT000037537751
8 mars 2018
Accord d'entreprise sur le jour férié du 08 mai 2018
ACCOTEXT000047070346
13 janvier 2023
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA RECUPERATION DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000038223755
13 décembre 2018
Accord collectif relatif au travail dominical et des jours fériés
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JOURS FERIES
13/03/2009
Voir →
12/11/2008
09/03/2008