CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

94 834 résultats pour « levée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea3

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Z... avait valablement levé l'option d'achat, - dit que dans les trois mois de la signification du jugement, les parties devaient comparaître devant notaire pour signer l'acte authentique de vente, - dit

Source officielle

Page 66 sur 4742

← PrécédentSuivant →
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Ventouris et Ventouric/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:0114JUD004529011

Admin. suprême

14 janvier 2016

14 janvier 2016

    Le 27 novembre 2014, la Région de l’Attique émit un avis à l’attention du SYPOTHA en faveur de la levée de l’expropriation.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981730

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

de l'option d'achat ; que la SOCIETE ANONYME SONORMA a levé cette option et acquis le fonds de commerce par un acte du 26 juin 1985 ; Considérant qu'en jugeant, par l'arrêt attaqué, qui n'est entaché

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9c6

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle rappelle que le montant dû l'est à la levée des réserves, soit le 27 avril 2022, date d'établissement du quitus.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701760

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

de chaque option d'achat des plus-values nées de ces levées d'option, dont le report d'imposition avait pris fin du fait de l'apport des parts à la société GP Immobilier, d'autre part, de la taxation

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026701761

Admin. suprême

28 novembre 2012

28 novembre 2012

de chaque option d'achat des plus-values nées de ces levées d'option, dont le report d'imposition avait pris fin du fait de l'apport des parts à la société GP Immobilier, d'autre part, de la taxation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e429cdc6046d47d9d0e7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Si j'ai une main levée rapide, je pourrai travailler plus rapidement.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul X

61372599cd5801467741f194

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

à l'inspecteur d'académie ; que cette lettre missive ayant été adressée par voie postale, sous pli fermé, elle revêtait un caractère de confidentialité indéniable; que la preuve que le maire ait levé

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417f91

Cassation

19 octobre 2006

19 octobre 2006

requérants remplissent les conditions légales donnant droit à indemnisation ; que la CIVI doit donc se placer au jour où elle statue pour apprécier si la condition de nationalité française de la personne lésée

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

devant la chambre de l'instruction, les parties civiles faisaient valoir que la banque avait nécessairement eu conscience de l'erreur affectant l'acte puisqu'elle en avait été informée par le notaire par lette

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423909

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

X... ajoute même dans la Méditation Sensuelle "combien de fois certains d'entre nous auraient-ils souhaité être embrassés par leur père autrement que du bout des lèvres ou sur le front, caressés, pétris

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce7f

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

trace de coups ni de blessures ou d'hématomes apparents ; "alors que le certificat du docteur Z... mentionne expressément que le jeune Ahmed X... présentait quelques coupures sur la joue (et) sur la lèvre

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f1

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420622

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption simple d'existence de discrimination directe ou indirecte au bénéfice de la partie demanderesse qui s'estime lésée

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420639

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption simple d'existence de discrimination directe ou indirecte au bénéfice de la partie demanderesse qui s'estime lésée

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742063a

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

indépendants du sexe des intéressés ; que cette directive prévoit par ailleurs une présomption simple d'existence de discrimination directe ou indirecte au bénéfice de la partie demanderesse qui s'estime lésée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Paul Y

613725b8cd5801467742004e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

l'inspecteur d'académie ; que cette lettre missive ayant été adressée par voie postale, sous pli fermé, elle revêtait un caractère de confidentialité indéniable; que la preuve que le maire ait levé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00713

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la formalité de la lettre recommandée, sans constater que le non-respect de cette formalité avait causé un grief au salarié dûment informé par voie de courriel que la Holding Financière Belland avait levé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c009

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

afin que Monsieur Gilbert X... puisse faire valoir ses observations au fond, Vu les conclusions signifiées par Monsieur Gilbert X... le 5 mars 2008 aux termes desquelles il fait valoir : - que la levée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

660f950ca40f8b0008cb7769

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] le 27 décembre 2019 indiquant accepter les propositions et demandant expressément une lettre officielle concernant la levée de la clause de non-concurrence.

Source officielle