Codes de loi français

LEGIARTI000045166920

VACANCES - SYMIX AT 003001 5 353 SYMIX AMENAGT TOURIS BOCAGE BOURBONNAIS 20002842100010 LOCATIONS VACANCES - 20002842100028 003 20007108200198 BOUTIQUE DU MUSEE-CA 003030 21 027 CA MONTLUCON COMMUNAUTE 20007108200016 BOUTIQUE

Article Annexe

-immatriculation d'un aéronef ; -mutation de propriété d'un aéronef ; -constitution d'hypothèque ou autre droit réel sur un aéronef ; -location d'un aéronef ; -saisie d'un aéronef ; -modification aux caractéristiques d'un aéronef ; -radiation d'une location

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

en font leur habitation principale ; c) Au prix de souscription de parts ou actions de sociétés dont l'objet réel est exclusivement de construire des logements neufs situés dans les départements ou collectivités visés au 1 et qu'elles donnent en location

LEGIARTI000051239852

-Réalisation de x (nombre) faire-part -Compositions florales -Plaques et articles funéraires -Location de matériel de réfrigération (en cas de conservation du corps à domicile) -Soins de conservation (actes de thanatopraxie) (si absence de transport international

LEGIARTI000043856708

réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel Prestataires d'organisation de mariage lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'événementiel ou de la restauration Location

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Pour les appareillages, équipements et matériels mentionnés aux c et f du présent 2°, la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % s'applique également aux opérations définies à l'article 1709 du code civil ; 3° Les livres, y compris leur location

Article Annexe

Il peut aussi travailler pour une entreprise de location avec conducteur qui met à disposition des véhicules lourds et son personnel de conduite.

Article 206

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 50

Les revenus de la location des immeubles bâtis et non bâtis dont ils sont propriétaires, et de ceux auxquels ils ont vocation en qualité de membres de sociétés immobilières de copropriété visées à l'article 1655 ter ; b.

LEGIARTI000020648453

. - Locations. Entretien du domaine militaire. - Loyers. - Travaux du génie en campagne. ETAT E Tableau des prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.

Article Annexe

Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent aux revenus provenant de l'exploitation directe, de la location ou de l'affermage, ainsi que de toute autre forme d'exploitation des biens immobiliers. 4.

LEGIARTI000023420422

peintes (pose). 45.4JB 5,70 119 153 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45.4JD 5,50 119 153 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 5,50 119 153 Location

LEGIARTI000026909531

sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45.4JB 6,40 Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées). 45.4JD 6,20 Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc. 45.4LC 6,20 Location

Article Annexe I

Les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.

Article 2

personne physique requise pour cause de création d'établissement Gratuit - Immatriculation d'une personne morale (constitution sans activité ou avec création d'établissement) - Gratuit Immatriculation principale requise suite à prise d'un fonds en location-gérance

LEGIARTI000042225948

Facultatif L'attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités entrant dans le champ d'application de la demande d'agrément A produire Le contrat de bail ou une promesse de contrat de bail justifiant de la location

LEGIARTI000050802679

Transports routiers réguliers de voyageurs 49.39B Autres transports routiers de voyageurs 49.39C Téléphériques et remontées mécaniques 49.41A Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location

Article Annexe

Les entreprises de location des matériels. Les grandes enseignes de magasins de bricolage. Les types d'emplois accessibles sont les suivants : Selon l'option : Responsable de parc de matériels et équipements.

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Pour les appareillages, équipements et matériels mentionnés aux c et f du présent 2°, la taxe sur la valeur ajoutée au taux réduit de 5,5 % s'applique également aux opérations définies à l'article 1709 du code civil ; 3° Les livres, y compris leur location

Article 1647 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 45

Les redevables situés à l'étranger qui réalisent une activité de location ou de vente portant sur un ou plusieurs immeubles situés en France sont redevables de la cotisation minimum au lieu de situation de l'immeuble dont la valeur locative foncière est